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Réforme ACS : quels changements pour les ASBL ?

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[Tekst in het Frans]

Après les APE, c’est au tour du dispositif ACS en Région bruxelloise d’être réformé. Si le statut va disparaître au sein des pouvoirs locaux, le système restera en place pour les ASBL avec quelques nouveautés administratives. 

Pour rappel, le dispositif Agents Contractuels Subventionnés (ACS) permettait aux employeurs du secteur non marchand (dont les ASBL) et les pouvoirs locaux (CPAS, communes…) de toucher une prime et de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales lors de l’embauche d’un chômeur. Créé dans le but de faire baisser le chômage en Région bruxelloise, les politiques estiment que le dispositif n’a pas eu les effets escomptés. Au contraire, les ACS coûteraient trop cher !

La réforme, portée par Didier Gosuin -ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation- devrait être mise en place en 2020.

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