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FW-B | Vademecum | Vernieuwing subsidieprocedures & podiumkunstendecreet

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Fédération Wallonie-Bruxelles heeft verschillende vademecums opgesteld over de naderende vernieuwing van de programmacontracten en andere meerjarensubsidies, en de actualisering van het podiumkunstendecreet. 

[Dit artikel is enkel beschikbaar in het Frans, en is afkomstig van de website culture.be >>>]


Dans le cadre du prochain renouvellement des contrats-programmes et des autres aides pluriannuelles (désormais appelées « contrats »), et suite au vote par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce 19 juillet 2022, de l’actualisation du Décret des Arts de la scène, vous trouverez, sur le site du Service général de la Création artistique, les nouveaux vade-mecum relatifs à l’ensemble de ces demandes d’aides pluriannuelles : 

La FW-B attire votre attention sur deux nouveautés du décret à savoir : 

  1. Un contrat-programme ou un contrat de création, de services ou de diffusion n’est pas cumulable avec une aide au projet (par ex., pour un projet d’enregistrement, l’organisation ponctuelle d’un festival, etc.), un autre contrat ou un contrat-programme : votre demande doit donc inclure l’ensemble de vos activités ainsi que le fonctionnement de votre structure pour toutes les années visées par l’aide (3 ou 5 ans) ;
  2. Les aides au projet pluriannuel sont abrogées au profit de contrats de 3 ou 5 ans. Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif à partir du 1er janvier 2024, il vous est demandé d’introduire une demande de contrat ou de contrat-programme pour l’échéance du 28 novembre 2022.  La prochaine date de dépôt pour solliciter un contrat sera en 2026.  

Les demandes de contrat ou contrat-programme (nouvelles demandes ou demandes de renouvellement) doivent être introduites pour le lundi 28 novembre 2022 au plus tard.

Ces dossiers devront nous parvenir via un formulaire en ligne : cette mise en ligne sera opérationnelle dès septembre 2022.

Toutes les informations sont disponibles sur le site du Service général de la Création artistique

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