Actu

Gouvernement flamand | Coup d'œil sur le processus de développement du nouveau Kunstendecreet

Suite à la publication de la Strategische Visienota Kunsten en mars 2020, le ministre flamand en charge de la Culture, Jan Jambon, a lancé une procédure de révision du Kunstendecreet ("le décret des arts"). Le Kunstendecreet, c'est quoi ? Pour quelles disciplines artistiques ? Quelles sont les différentes étapes vers une nouvelle législation ? Où en est-on aujourd'hui ? Dans cet article, on vous récapitule le tout.


QU'EST-CE QUE LE KUNSTENDECREET ?

(Retrouvez l'introduction complète sur le Kunstendecreet dans notre Cahier Interact 5 - "Les politiques culturelles à Bruxelles : vision kaléidoscopique" >>>)

Entré en vigueur en 2004 afin d’uniformiser le régime des subventions des différentes disciplines artistiques, le Kunstendecreet (“décret des Arts”>>> a pour but de mettre en pratique la politique relative aux arts professionnels de la Communauté flamande. 

Bien que le Gouvernement flamand puisse décider de le modifier, nouvelle législature ne rime pas forcément avec nouveau Kunstendecreet

Les disciplines artistiques 

Le décret s’adresse aux organisations et artistes actif.ve.s dans les secteurs culturels et artistiques suivants (ou plusieurs d’entre eux):

  • theater ;
  • muziektheater 
  • kunstencentra (“les centres d’art”) ; définis comme des “organisations ayant pour mission principale de suivre les évolutions au niveau de la production artistique nationale et/ou internationale par le biais de la création, de la présentation, de la réflexion et/ou de la médiation des publics”.
  • werkplaatsen (“les ateliers”) ; définis comme des “organisations s’occupant essentiellement de l’encadrement de la création, du développement, de la réflexion ou des services de gestion administrative aux artistes”
  • kunsteducatie (“éducation artistique”) ;  définies comme des “organisations, à l’exception des établissements d’enseignement, qui mettent sur pied essentiellement des activités éducatives d’initiation aux arts individuelle ou en groupe”
  • muziek 
  • audiovisuele kunsten ; 
  • sociaal-artistiek (“socio-artistique”) ; définies comme des “organisations qui mènent essentiellement des processus ayant une dimension sociale et artistique”
  • architectuur en vormgeving (“architecture & design”) ; 
  • beeldende kunsten (“arts visuels”) ; 
  • nieuwe media.

Rem : La littérature et le cinéma sont des exceptions et relèvent de la compétence du Vlaams Fonds voor de Letteren (VFL) et du Vlaams Audiovisueel Fonds (VAF).

Les steunpunten (organisations logistiques jouant un rôle intermédiaire entre les activités sur le terrain et les autorités) et les kunstinstellingen de la Communauté flamande travaillant dans ces disciplines sont également subventionnés via ce décret.

Les missions du Kunstendecreet

  • Accorde des subsides
  • Fournit des informations et de la documentation
  • Organise et finance des projets, des plateformes de collaboration et autres initiatives. 

Les demandes de subsides passent par des commissions d’évaluation qui donnent leur point de vue sur le contenu artistique, ainsi que par l’administration qui rend un zakelijk advies (“un avis financier”). 

Cette évaluation se base sur des critères définis par le KunstendecreetCommissions d’évaluation et administration adressent ensuite leur avis - non contraignant - au ministre de la Culture qui prendra une décision définitive.

À côté des opérateurs, le Kunstendecreet prévoit aussi des dispositifs pour venir en aide aux artistes : bourses, aides aux projets spécifiques, soutien aux initiatives à l’échelle internationale, etc.

  • Bourses pour les artistes >>>
  • Subsides de projet pour les artistes et culturele organisaties (“organisations culturelles”) >>>
  • Subsides de fonctionnement pour les culturele organisaties >>>
  • Reconnaissance comme kunstinstelling (“institution culturelle”>>>
  • Subsides de fonctionnement pour les Kunstinstellingen >>>
  • Subsides pour les représentations à l’étranger >>>
  • Bourses de résidence pour artistes >>>
  • Bourses pour artistes prometteurs >>>
  • Subsides pour réseaux d’opérateurs >>>

Rem : Les "Kunstinstellingen" constituent les initiatives à l’échelle nationale et internationale avec une valeur symbolique importante dans la politique culturelle. Contrairement aux culturele organisaties, les 7 instellingen ont un lien structurel privilégié avec la Communauté flamande : deSingel, Antwerp Symphony Orchestra, Brussels Philharmonic, Kunsthuis (Opera Vlaanderen en Ballet Vlaanderen), Ancienne Belgique, Kunstencentrum Vooruit, Concertgebouw Brugge.

UN NOUVEAU KUNSTENDECREET EN COURS

Après un dernier remaniement en 2018, le ministre flamand en charge de la Culture, Jan Jambon, a introduit plusieurs amendements en septembre 2020 dans le but de rendre la nouvelle législation effective dès l’été 2021. 

Quelques mois plus tôt, en mars 2020, le ministre avait publié sa Strategische Visienota Kunsten (“la note de vision stratégique pour les arts”>>>, un document donnant une vision de la kunstenbeleid (“politique pour les arts”) pour les années à venir. Comme précisé dans le Kunstendecreet, cette visienota permet d’attirer l’attention sur quelques critères d'évaluation relatifs aux demandes de subvention. 

Réalisée sur base de la Beleidsnota Cultuur 2019-2024 (“Note de politique culturelle” du Gouvernement flamand) >>>, la visienota s’inspire également du Landschapstekening Kunsten 2019 de Kunstenpunt >>>, qui fait une analyse du secteur et de ses défis à venir. 

Pour entamer le projet de révision du décret, le département Cultuur, Jeugd en Media (CJM) et le cabinet de Jan Jambon ont rédigé, en juillet 2020, une Princiepsnota (“note de principe”>>> comme point de départ d’une consultation ultérieure. 

Sur base de cette Princiepsnota, un groupe de 13 artistes, travailleur.euse.s culturel.le.s et expert.e.s a été invité par Jan Jambon à formuler une série de recommandations. Compilées dans une Reflectienota (“note de réflexion”), celles-ci ont été soumises au ministre à la mi-août 2020. 

  • Les recommandations formulées par le groupe des 13 >>>
  • Les annexes de la réflexion >>>

Pendant l’été 2020, le BKO a également organisé deux sessions de réflexion pendant lesquelles plusieurs membres ont eu l’occasion de formuler quelques recommandations pour le nouveau Kunstendecreet. Cette Adviesnota (“note de recommandations”>>> a été ensuite communiquée au cabinet de Jan Jambon et aux autres responsables politiques.

CALENDRIER 2021

Le vendredi 18 décembre 2020, le Gouvernement flamand a donné son accord de principe (“voorontwerp”) quant au projet de révision complète du Kunstendecreet >>>. Le processus de remaniement est donc en bonne voie pour l'approbation finale. 

Kunstenpunt a repris les prochaines étapes dans un agenda >>>:

  • Janvier 2021 : avis du Conseil d’Etat, susceptible d’entraîner de nouvelles modifications. 
  • Février 2021 : adoption définitive du Kunstendecreet par le Gouvernement flamand. 
  • De mars à avril 2021 : discussions publiques au Parlement flamand : 
  • d’abord en Commission Culture
  • puis lors d’une discussion générale 
  • La décision finale sera prise en session plénière. 
  • Avril 2021 : Lancement de la nouvelle version de KIOSK. Consultez cette page >>> pour connaître les principaux changements. 

Rem : KIOSK >>> est une plateforme en ligne du département CJM permettant d’introduire des demandes de subsides (de fonctionnement et de projets), des bourses et des attestations dans les secteurs culturel, jeunesse et médias.

  • De fin mai à début juillet 2021 : procédure Besluit van de Vlaamse Regering (BVR ou décret d'application), accord de principe au sein du Gouvernement flamand, suivi d'un avis du Conseil d'État et approbation finale en juillet. Dans le BVR, vous trouverez des informations concrètes sur :
    • la répartition du budget relatif aux subsides à court terme et aux subsides de fonctionnement
    • les procédures pour chaque étape de subvention (demande, évaluation, responsabilité, suivi)
    • les principes d'évaluation,
    • des lignes directrices sur les montants, les pourcentages, les dates et les délais (dates de soumission, dates de décision, responsabilité),
    • les sanctions possibles en cas de contrôle. 
  • Mai - juillet 2021 : Finalisation des formulaires de demande et d'évaluation par le département CJM qui prévoit de collaborer avec des personnes test issues du secteur et des évaluateurs. 
  • Juin 2021 : sessions d’information organisées par le département Cultuur Jeugd en Media, suivies de sessions adressées aux évaluateurs (juste avant ou juste après l’été). 
  • Juillet 2021 : Mise à disposition des dossiers de candidature "dummy" sur le site web du département CJM. Les annexes au dossier de candidature (artistique et budget) seront téléchargeables. Ainsi, les questions et l’espace disponible seront connus. 
  • Septembre 2021 : KIOSK disponible pour l’introduction et le traitement des demandes de subsides de fonctionnement. 
  • 1er décembre 2021 : Date limite des demandes de subsides de fonctionnement 2023-2027. La décision finale sera à prendre avant le 30 juin 2022.

POUR EN SAVOIR PLUS 

  • L’aperçu de Kunstenpunt sur les subsides prévues pour les organisations via le Kunstendecreet >>>
  • Le guide d’informations de Kunstenpunt sur les subsides et aides aux projets >>>
  • L’aperçu de Kunstenpunt sur les subsides à court terme à partir de 2022 >>>
  • La séance-débat de Kunstenpunt sur l’avenir du Kunstendecreet (8/09/2020) >>>

Secteur artistique & culturel Politique

Actu

Re-Bel, une initiative pour réfléchir ensemble à l'avenir de l'Etat fédéral belge et ses institutions

"Repenser en profondeur, de manière ouverte, rigoureuse et non-partisane, ce que peuvent et doivent devenir à long terme les institutions de l’Etat fédéral belge – ou de toute autre configuration politique qui pourrait s’y substituer -, compte tenu d’un contexte européen en pleine évolution", voilà l'intention du groupe Rethinking Belgium, ou Re-Bel. 
Secteur artistique & culturel Politique
Actu

Gouvernement flamand | Coup d'œil sur le processus de développement du nouveau Kunstendecreet

Suite à la publication de la Strategische Visienota Kunsten en mars 2020, le ministre flamand en charge de la Culture, Jan Jambon, a lancé une procédure de révision du Kunstendecreet ("le décret des arts"). Le Kunstendecreet, c'est quoi ? Pour quelles disciplines artistiques ? Quelles sont les différentes étapes vers une nouvelle législation ? Où en est-on aujourd'hui ? Dans cet article, on vous récapitule le tout.
Secteur artistique & culturel Politique