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RBC | Une aide unique de max. 3.000€ pour les intermittent.e.s de la culture

Afin de soutenir le secteur culturel bruxellois touché par la crise sanitaire, la Région bruxelloise octroie à nouveau, une aide exceptionnelle, unique et individuelle aux travailleur.euse.s intermittent.e.s de la culture.


Vous êtes un.e employeur.euse actif.ve dans le secteur culturel et relevez des commissions paritaires « 200, 227, 303, 304, 329 322» ou vous êtes un organisme d'intérêt public (OIP) de type B ? 

Chaque intermittent.e bruxellois.e du secteur de la culture, qui entre dans les conditions, pourra bénéficier d’une aide d'un montant de maximum :

  • 3.000€ pour le travailleur qui a perçu entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 des revenus s’élevant à maximum 4.500€ nets ;
  • 2.250€ pour le travailleur qui a perçu entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 des revenus s’élevant à maximum 6.000€nets ;
  • 1.500€ pour le travailleur qui a perçu entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 des revenus s’élevant à maximum 8.000€ nets ;

Ce montant est exonéré de toute imposition.

  • Plus d'infos sur le site d'Actiris >>>

Quelles conditions ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Être domicilié ou avoir été domicilié entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 en Région de Bruxelles-Capitale
  2. Ne pas avoir bénéficié de revenus professionnels et/ou de revenus de remplacement supérieurs à 8.000 euros nets durant la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 ;
  3. Être une travailleuse ou un travailleur professionnel des secteurs de la culture et de l’audiovisuel relevant des commissions paritaires 227, 303, 304 et 329 ou d’un contrat intérimaire code « 046 », « 495 » ou « 015 » dans la commission paritaire 200 ou 322 ainsi que toute personne physique qui a effectué des prestations rémunérées auprès d’un OIP-B qui poursuit des missions de service public à caractère culturel et dont le contrat intérimaire mentionne le code " 046 ", " 495 " ou " 015 " entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021.

Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide si :

  • Vous avez bénéficié du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants durant la période comprise entre le 1er janvier  et le 30 juin 2021.
  • Vous avez effectué des prestations uniquement dans le cadre du régime des petites indemnités (carte artiste).
  • Vous avez bénéficié de l’incitant pour la réinsertion professionnelle des travailleurs du secteur artistique et culturel suite à la crise sanitaire octroyée par la Région wallonne.

Vous pensez être éligible ?

Afin de savoir si vous entrez dans les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide, consultez notre fiche info.

Introduisez une demande pour le 17 octobre au plus tard 

Vous pensez être dans les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide ? Vous pouvez introduire votre demande d'aide exceptionnelle via notre formulaire de demande en ligneVotre demande doit être introduite entre le 20/09/2021 et le 17/10/2021 au plus tard. Toute introduction ultérieure à la date du 17 octobre 2021 sera jugée irrecevable.

Vous devez joindre les documents suivants à votre demande :

  1. Une attestation de résidence si vous n’êtes pas inscrit chez Actiris
  2. La preuve d’une prestation rémunérée dans l’un des secteurs d’activité de la culture et de l’audiovisuel relevant des commissions paritaires 227, 303, 304, ou 329 ou d’un contrat intérimaire code «046 », « 495 » et « 015 » dans la commission paritaire 200 ou 322 ainsi que toute personne physique qui a effectué des prestations rémunérées auprès d’un OIP-B (correspondant au Théâtre Royal de la Monnaie, Orchestre National de Belgique et BOZAR) qui poursuit des missions de service public à caractère culturel et dont le contrat intérimaire mentionne le code " 046 ", " 495 " ou " 015 ", entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021. La commission paritaire et le montant net perçu doivent apparaître sur ce document.

Retrouvez vos documents officiels telle que l’attestation de résidence, par exemple, sur votre guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale sur IRISbox.

All information in English about this exceptional support can be found in this document.
You can complete the online application form in English

Secteur artistique & culturel Emploi

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