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RBC | Un Fonds de Garantie bruxellois à l’attention des secteurs événementiels

Le Gouvernement bruxellois a adopté un arrêté visant la mise en place d’un Fonds de Garantie à l’attention des secteurs événementiels (dont la culture), afin de permettre aux organisateurs d’être couverts pour des "pertes financières liées à des annulations, des reports ou des restrictions de jauge pour des raisons sanitaires."


Le Fonds de Garantie est accessible à toute entreprise bruxelloise organisant un événement se déroulant sur le sol bruxellois

Quel type d’événement ?

  • Une activité unique ou déclinée en plusieurs dates ou plusieurs endroits, mais de nature temporaire
  • Destiné à tout public et accessible au public moyennant un paiement
  • En lien avec l’art, le divertissement ou les loisirs
  • Peut avoir lieu sous la forme d’une foire commerciale ou d’un congrès
  • Organisé suivant les mesures sanitaires (régionales, fédérales et légales) en cours à la date de l’introduction de la demande
  • Contribue significativement à la reprise de l’économie de la Région bruxelloise, par la création de recettes ou de valeur ajoutée, ou la création ou le maintien d’emplois directs ou indirects en Région bruxelloise, auprès de l’organisateur et de sous-traitants collaborant à l’événement.

Pour quand ?

Le dépôt des dossiers se déroule entre le 3 janvier 2022 et 31 mars 2022. Ce délai pourrait être prolongé jusqu’au 31 mai 2022.

L’événement a lieu minimum 1 mois après le dépôt et maximum 3 mois après le dépôt du dossier de demande de Garantie. Exception pour les dossiers déposés entre le 3 janvier et le 14 janvier 2022, l’événement peut avoir lieu 17 jours plus tard (soit entre le 20 janvier et le 1er février 2022).

Pour des événements qui ont lieu entre le 20 janvier 2022 et le 30 juin 2022 uniquement (ou jusqu’au 31 août 2022 en cas de prolongation du délai).

Pour quel budget ?

Le budget des dépenses pour l’événement est de minimum 25.000 €. Le budget doit être en équilibre.

Ce Fonds permet, dans le cas de mesures sanitaires contraignantes, de couvrir une partie des pertes financières.

  • Pour les événements annulés : le Fonds couvrira les dépenses non récupérables et non annulables de l’événement jusqu’à maximum 30% du budget global de l’événement.
  • Pour les événements reportés : le Fonds couvrira 90% des dépenses qui ne peuvent être reportées.
  • Pour les événements subissant une restriction de jauge forcée : le Fonds couvrira 100% des remboursements des tickets à rembourser, liés à la réduction de la jauge.

Pour chacune de ces situations, le montant plafond de la Garantie est de 150.000 euros, avec un maximum de 750.000 euros par entreprise si plusieurs événements d’une même entreprise devaient être couverts par le Fonds de Garantie. 

  • Le formulaire de demande sur le site de St'Art >>>

Les conditions d'éligibilité et les documents à télécharger pour le dépôt de candidature sont également disponibles sur le site de St'Art >>>

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