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#1 Coronavirus & Secteur culturel | Sur pause

March 13, 2020

Depuis le vendredi 13 mars 2020, des mesures drastiques ont été prises dans notre pays pour contrer la propagation du Covid-19. Les 17, 27 mars et 15 avril, ces mesures ont été renforcées et prolongées. Le vendredi 24 avril, le CNS a annoncé les premières étapes du déconfinement qui s'effectuera en plusieurs temps. Le RAB/BKO reprend, ici, les décisions, mesures de soutien public (niveaux régional, communautaire et fédéral) ainsi que quelques articles et documents utiles traitant de l'évolution de la situation et ses conséquences sur le secteur culturel.

[Dernière mise à jour : 12/05/2020]

État des lieux

La demande initialement introduite par le Gouvernement fédéral était de déconseiller les événements regroupant plus de 1000 personnes dans un espace clos. Le 10 mars 2020, le Premier ministre bruxellois, Rudi Vervoort, est allé plus loin en demandant leur annulation. Entre-temps, un certain nombre d'institutions culturelles avaient déjà pris leurs responsabilités en stoppant toute activité publique. 

Le 12 mars, le Conseil national de sécurité a décidé de suspendre toutes les activités culturelles en Belgique jusqu'au 3 avril, pour renforcer la lutte contre la propagation du virus.

Depuis le mercredi 18 mars, et jusqu'au 19 avril minimum, des mesures plus strictes ont été prises au niveau fédéral pour maintenir la population chez elle. Ce choix fut opéré par le Conseil national de sécurité (CNS) qui rassemble, outre la Première ministre, les vice-Premiers ministres, les ministres compétents, les représentants des entités fédérées et les responsables des services de sécurité. 

Le mercredi 16 avril, le CNS a confirmé le deuxième prolongement du confinement jusqu'au 3 mai, date qui devait marquer le début du déconfinement. Malgré le retour progressif à la normale à partir de cette date, les festivals de musique de l'été ne pourront avoir lieu. 

Le vendredi 24 avril, le CNS a annoncé le début du déconfinement qui s'effectuera par plusieurs étapes, comme détaillé dans cet article du Soir : le 4, 11 et 18 mai 2020. Le début de chaque nouvelle étape dépendra de l'évolution de la situation sanitaire du pays.

En phase 0, actuellement, le secteur culturel n'est pas encore concerné par les mesures de déconfinement. Pour le secteur non-marchand, seul.e.s les acteurs.trices d'activités "essentielles" (travailleurs sociaux, etc) sont autorisé.e.s à retourner sur leur lieu de travail. 

Le RAB/BKO est - et reste - en contact étroit avec visit.brussels et les autorités bruxelloises pour vous tenir informé.e.s de l'évolution de la situation. 

Mesures de soutien politiques 

Échelon régional : RBC - COCOF - VGC

  • (RBC) Prime unique et forfaitaire de 4.000€ pour toute entreprise (indépendants ou sociétés) : 
    • de moins de 50 équivalents temps plein (ETP)
    • ayant au moins un siège social en Région de Bruxelles-Capitale enregistré en tant que tel à la Banque-Carrefour des entreprises
    • active dans un secteur d'activité autorisé (commerçants, établissements de restauration, etc.)
    • disposant d’un code NACE dans l’annexe de l’arrêté royal. 

Les entreprises publiques ou les entreprises considérées comme telles ne peuvent pas recevoir cette prime.

  • (RBC) 20.000.000€ ajoutés au fonds bruxellois de garantie pour permettre aux entreprises dans le besoin d'emprunter des fonds auprès des banques 
  • (RBC) Maintien des subsides de structure pour l’ensemble des secteurs + simplification administrative et des dérogations en termes de dépenses non-prévues.
  • (COCOF) Fonds COVID-19 de 29.000.000€ pour le secteur associatif bruxellois. 
  • (COCOF) Maintien des subsides de structure pour tous les secteurs - et de projet pour les événements, projets et/ou activités qui auraient normalement dû avoir lieu entre le 1er mars et le 30 avril 2020 et qui ont été reportées. Une demande de subsides supplémentaire est envisageable si le report entraîne des coûts supplémentaires.
  • (VGC) Maintien de l'intégralité des subsides 2020 sans tenir compte de la baisse des résultats. Maintien des subsides prévus pour des événements et des projets dont les coûts ont déjà été démontrés, entre-temps annulés en raison de l'épidémie. Le rapport pour l'année 2020 sera évalué en tenant compte des circonstances.

FAQ destiné pour les entreprises en Région Bruxelles-Capitale (FR/NL) >>>

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) 

  • 50.000.000€ de fonds d'urgence destiné à tous les secteurs de la FWB : la Culture se voit attribuer 8.396.000€. Les opérateurs bénéficiaires doivent répondre à 5 conditions : 
    1. Les pertes sont la conséquence directe des mesures prises pour la lutte contre le Covid-19
    2. Honorer la rémunération des créateurs et prestataires (compagnie, auteurs, artistes, techniciens…) chargés de la conception, de l’exécution ou la réalisation d’œuvres artistiques
    3. Avoir maximisé la possibilité de reports
    4. Ces mêmes opérateurs devront mentionner s’ils ont fait appel à la solidarité des usagers afin de diminuer les coûts (si vous ne réclamez pas le remboursement de votre ticket, vous aiderez donc les artistes)
    5. Préciser s’il bénéficie d’autres sources d’aides, régionales ou fédérales.

Le formulaire de soutien financier FWB ici >>>

En attendant plus de précisions, le fonds d’urgence sera mobilisé uniquement par les opérateurs de production et de diffusion culturelle à savoir, les centres culturels, les arts vivants (théâtre, cirque, conte, danse, …), la musique, le musée et le cinéma.

  • Prêt d'urgence lancé par le fonds d'investissement St'Art pour la trésorerie des organismes du secteur culturel (disponible 6 mois - renouvelable 6 mois supplémentaires si nécessaire - pour un montant de 20.000€ à 100.000€ avec un taux d'intérêt fixe de 2%, durée max de 48 mois). 

Pour bénéficier du prêt d'urgence, l’ASBL doit avoir un résultat reporté supérieur ou égal à zéro et ses financements structurels ne doivent pas être menacés.

Vlaamse Gemeenschap (VG)

Cfr : Département 'Cultuur' : site WEB + FAQ (ism Culture Desk)

  • Maintien des délais de soumission, mais plus de flexibilité par rapport au nombre de demandes de subsides et des rapports. 
  • Les situations de force majeure sont prises en compte dans l'évaluation et la déclaration 2020 des activités subsidiées.
  • Literatuur Vlaanderen annule toutes les demandes de conférences d'auteurs subsidiées prévues pour la période du 12 mars au 3 avril via auteurslezingen.be. Les organisateurs.trices sont encouragé.e.s à reprogrammer les conférences. Si, après discussion, une nouvelle date est trouvée, la conférence annulée peut être ré-approuvée.
  • Fonds d'urgence de 200.000.000€ pour les secteurs dépendant des subsides (la culture, la jeunesse, les médias, les sports, les voyages scolaires, etc.) et pour d'autres secteurs spécifiques (l'horticulture, le tourisme en partie, la mobilité et les travaux publics). Plus d'informations suivront.
  • Hinderpremie : 4.000€ pour les entreprises contraintes de fermer en raison de la crise sanitaire, à condition qu'elles répondent aux conditions suivantes :
    • Entreprise basée en Région flamande et non à Bruxelles.
    • Être indépendant à titre principal ou indépendant à titre secondaire qui, en fonction des revenus professionnels, doit payer les cotisations comme travailleur indépendant à titre principal. 
    • Société de droit privé dotée de la personnalité juridique ou une société étrangère enregistrée en Belgique avec un statut similaire, avec dans chaque cas au moins un associé actif ou un équivalent temps plein (ETP) ONSS.
    • Association ayant une activité économique avec au moins une personne inscrite à l'ONSS en équivalent temps plein (ETP) en service.
    • L'entreprise ou le travailleur indépendant est actif selon la Banque Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank van Ondernemingen, KBO). Les entreprises en situation de non-activité sont exclues (faillite, liquidation, cessation d'activité, etc.)
    • Avoir un siège ou une exploitation active en Région flamande. 
    • Prime est accordée par l'entreprise (sur la base du numéro d'entreprise).

Si le temps de fermeture dépasse les 21 jours, 160€ sont octroyés par jour.  

  • Facture d'énergie : les personnes en chômage technique à cause du coronavirus ne devront pas payer les factures d'eau, de gaz et d'électricité pendant un mois, coût assumé par le Gouvernement flamand. Pour 100.000 chômeurs techniques, cela représente 20.000.000€. 

Comme la consommation d'énergie est une compétence régionale, ce soutien n'est pas valable sur le sol bruxellois et ne s'applique donc pas aux travailleurs résidant à Bruxelles.

  • Le ministre Jan Jambon a également appelé le public à ne pas réclamer de remboursements de billets pour des événements culturels.

Gouvernement fédéral

Fiscalité :

  • En cas de difficultés financières liées au Covid-19, les associations peuvent bénéficier d'un plan de paiement, d'exonération des intérêts de retard pour le précompte professionnel la TVA et l’impôts des personnes morales ainsi qu’une dispense des amendes pour leur non-paiement. Le formulaire de demande >>>
  • Par ailleurs, le délai pour le paiement des impôts (IPP, IPM, ISOC) est reporté de 2 mois : 4 mois (et non 2) pour effectuer le paiement et ce, indépendamment de difficultés financières et sans devoir effectuer de demandes, contrairement au report des paiements de la TVA et du précompte professionnel.
  • Le délai pour les déclarations d'impôts, est lui, reporté jusqu'au 30 avril.

Soutien aux entreprises et aux indépendants :

  • Le chômage temporaire pour des raisons de force majeure sera prolongé de 3 mois, jusqu'au 30 juin 2020.
  • Les prestations de chômage temporaire - tant pour des raisons économiques que pour des raisons de force majeure - seront portées de 65 à 70 % pour une période de 3 mois. 

Cotisations patronales :

Pour les ASBL qui ont des travailleurs, le paiement des cotisations dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, il est possible de recourir aux délais de paiements amiables ou encore de les reporter au 15 décembre 2020, pour ces deux premiers trimestres.

Cotisations sociales :

Les gestionnaires d’ASBL ayant le statut d’indépendant ont la possibilité d’obtenir une réduction en adaptant à la baisse les paiements anticipés de 2020 ou de reporter d’une année le paiement des cotisations sans intérêt de retard ou encore d’introduire une demande de dispense afin d’annuler le paiement pour le premier trimestre de l’année 2020.

Rem : En cas de demande de dispense, le droit à la pension n’est normalement pas constitué pour cette période, à moins que le gouvernement en décide autrement étant donné les circonstances exceptionnelles.

Report de paiement de crédit hypothécaire et de crédit professionnel

Les associations mais aussi les indépendants financièrement touchés par la crise du coronavirus peuvent demander un report de paiement de leur crédit hypothécaire et de leur crédit professionnel. 

Ce report permet de ne pas rembourser le capital pendant une période maximale de 6 mois et ce, jusqu’au 31 octobre 2020. Attention : Les intérêts restent dus. Mais les banques s’engagent à ne pas facturer des frais de dossier ou les frais administratifs habituels.

  • En accord avec le ministre des Finances, la Banque Nationale et Febelfin, une charte reprend l'ensemble des conditions pour bénéficier du report >>>

Conséquences du Tax Shelter pour les secteurs audiovisuel et arts du spectacle :

  • Pour les arts du spectacle, le délai actuel de 24 mois pour les dépenses est prolongé de 6 mois. 
  • Pour le secteur audiovisuel, la durée actuelle de 18 mois (24 mois pour l'animation) a été prolongée de 6 mois.

Liens utiles

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Actions menées par le RAB/BKO

En cette période de tourment, le RAB/BKO souhaite partager les pistes d'actions et de soutien actuellement mis en place. Un article régulièrement mis à jour est consacré aux actions menées par le RAB/BKO dans le cadre de la crise du Covid-19 et son impact sur le secteur culturel. 

Naturellement, cet article sera enrichi grâce aux actions avec et pour nos membres. Notre équipe de coordination reste ouverte à vos questions et/ou suggestions ! 

Du côté européen

Récemment, Culture Action Europe (CAE) et l'European Cultural Foundation (ECF) vous ont invité.e.s à remplir un bref formulaire pour cartographier les initiatives et les mesures d'urgence prises dans toute l'Europe pour protéger le secteur artistique et culturel des effets de la crise sanitaire. 

Le 20 mars 2020, Culture Action Europe a adressé une lettre conjointe au Commissaire Gabriel et aux membres de la Directorate General for Education, Youth, Sport and Culture (DG EAC), énumérant des propositions concernant les moyens de faire face aux conséquences de COVID-19 sur Creative Europe et les secteurs culturels et créatifs européens.

Entre-temps, la Commission européenne a mis à la disposition de tous les candidats et bénéficiaires actuels et potentiels de Creative Europe une liste de questions-réponses afin d'éclairer les problèmes les plus aigus concernant le programme. Dans une deuxième lettre datée du 30 avril, Culture Action Europe a soulevé quelques points absents du document de la liste. 

La culture comme partie intégrante de la relance européenne

Le CAE et l'ECF appellent les institutions européennes et les États membres à reconnaître la culture comme partie intégrante du plan de relance économique, social et environnemental de l'Europe. 

Suite à la réunion du Conseil européen du 23 avril 2020, la Commission européenne a été chargée de présenter une proposition dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (2021-2027), qui sera révisée d'ici le 6 mai 2020 : on retrouve, comme propositions, la création d'un fonds de relance pour l'Europe ainsi qu'une enveloppe financière doublée pour le prochain programme "Europe créative". 

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RBC | Prime "relance" pour les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif

La Région de Bruxelles-Capitale soutient les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui ont été impactées par la crise causée par le Covid-19. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle prime de 3.000 € dans le cadre de la relance de l’économie bruxelloise. Votre demande de prime peut être introduite au plus tard le 26 juin 2022. 
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