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#3 Coronavirus & Secteur culturel | Retour à la normale ou l'anormal ?

June 02, 2020

Cette troisième revue de presse 'Coronavirus & secteur culturel' couvre principalement le mois de juin. Comme les précédentes, vous trouverez un rappel des mesures de soutien public (niveaux régional, communautaire et fédéral), les actions menées à l'échelle européenne, ainsi que quelques articles et documents utiles traitant de l'évolution de la situation et de ses conséquences sur le secteur culturel. 

[Mis à jour le 1/07/2020]

La réouverture de plusieurs musées et sites historiques, le lundi 18 mai, marquait la première étape du déconfinement pour le secteur culturel. 

Lors de la conférence de presse du mercredi 3 juin, le CNS a confirmé le lancement de la phase 3 du déconfinement dès le lundi 8 juin. Pour le secteur culturel, cela signifie : 

  • Dès le 8 juin, la reprise de toutes les activités culturelles sans public
  • Dès le 1er juillet, la reprise des activités culturelles avec public (maximum 200 personnes)
  • Dès le 1er juillet, la réouverture des cinémas avec un public de 200 personnes maximum
  • Cette reprise implique le respect de certaines règles - comme la distanciation sociale dans le public. Le port du masque est fortement recommandé.
  • Les grands événements de masse restent interdits jusqu’au 31/08.

Ce mercredi 24 juin, le CNS a donné plus de précisions pour les événements publics : 

  • Durant tout le mois de juillet, le public est limité à 200 personnes à l'intérieur et 400 à l'extérieur. 
  • En août, ce nombre pourrait monter à 400 personnes en intérieur et 800 à l’extérieur.

Le 14 mai dernier, la Région de Bruxelles-Capitale, la COCOF et la VGC ont décidé d'accorder une prime de 2.000€ pour toutes les organisations culturelles et créatives touchées par la crise ainsi qu'un fonds total de 5.000.000€ pour les intermittent.e.s de la culture (1.500€ maximum/personne).

Le RAB/BKO est - et reste - en contact étroit avec visit.brussels et les autorités bruxelloises pour vous tenir informé.e.s de l'évolution de la situation. 

Quelques liens & infos utiles 

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NL/

EN/

Articles/revues de presse du RAB/BKO sur le Covid-19 régulièrement mis à jour : 

Mesures de soutien politiques

ÉCHELON FÉDÉRAL 

Informations générales

(Plus d'infos ici) 

  • Interdiction des festivals et événements de masse jusqu’au 31 août 2020
  • Reprise des activités culturelles sans public dès le 8 juin 2020 
  • Reprise des activités culturelles avec public (200 personnes max) le 1er juillet

Cotisations sociales (travailleurs indépendants)

(Plus d'infos ici)

  • Report de paiement des cotisations sociales à l’année prochaine (2021) 
  • Aucune majoration appliquée
  • Réduction des cotisations sociales 
  • Apporter la preuve d’une baisse de revenus en raison de la crise du coronavirus
  • Dispense des cotisations sociales (en cas de demande de dispense, le droit à la pension n’est normalement pas constitué pour cette période, à moins que le gouvernement en décide autrement étant donné les circonstances exceptionnelles).
  • Pas de constitution de pension
  • Demande par le biais de la caisse d’assurances sociales

Employeur

(Plus d'infos ici)

  • Report de paiement des sommes dues à l’ONSS (travailleurs ou employeurs) 
    • Par le biais de l’ONSS 
    • Un plan de paiement amiable peut également être demandé 
  • Travailleurs en chômage temporaire pour force majeure prolongé jusqu'au 31/12/2020
  • Indemnité télétravail (Plus d'infos ici [NL])
    • Remboursement de frais maximum de 129,48€ 
    • Non assujetti aux cotisations ONSS ou à la TVA

Impôts

(Plus d'infos ici)

  • Les associations peuvent bénéficier d'un plan de paiement, d'exonération des intérêts de retard pour le précompte professionnel la TVA et l’impôts des personnes morales ainsi qu’une dispense des amendes pour leur non-paiement. Le formulaire de demande ici >>>
  • Report de dépôt de la liste annuelle des clients assujettis au 3004
  • Dispense partielle de paiement du précompte professionnel
  • Report de 2 mois pour le paiement de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales ou de l’impôt des non-résidents

Droit passerelle

(Plus d'infos ici)

  • Les travailleurs indépendants qui (doivent) interrompre leur activité de manière temporaire ou définitive peuvent introduire une demande de droit passerelle
  • Prolongé jusqu'au 31/08/2020, prolongeable jusqu'au 31/12/2020 
  • 1.614,10€ / 1.291,69€ par mois (max. 12 mois)
  • Par le biais de la caisse d’assurances sociales

Crédit aux entreprises

(Plus d'infos ici) 

  • En accord avec le ministre des Finances, la Banque Nationale et Febelfin, une charte reprend l'ensemble des conditions pour bénéficier du report
  • Report de 6 mois pour le remboursement d’un prêt sans avoir à payer de frais de dossier jusqu'au 31/10.
  • Attention : Les intérêts restent dus. Mais les banques s’engagent à ne pas facturer des frais de dossier ou les frais administratifs habituels.
  • Un fonds supplémentaire de 50.000.000.000€ a été investi pour de nouveaux crédits

Assemblées générales et réunions du conseil d’administration

(Plus d'infos ici [NL])

  • L’assemblée générale d’une personne morale peut être reportée, tenue à distance ou par écrit
  • Les administrateurs peuvent se réunir à distance et par écrit

Visa et autorisation de travail

(Plus d'infos ici)

Prolongation temporaire du séjour et de l’autorisation de travail des personnes qui sont dans l’impossibilité de rentrer dans leur pays pour une durée maximale de trois mois. 

Tax Shelter

(Plus d'infos ici)

  • Arts de la scène : prolongation de 6 mois du délai de 24 mois afin d’effectuer les dépenses
  • Secteur audiovisuel : prolongation de 6 mois du délai de 18 mois (24 mois pour animation) afin d’effectuer les dépenses

Billetterie

(Plus d'infos ici)

  • Un organisateur peut délivrer un bon à valoir au lieu de rembourser les billets achetés. L’événement doit être réorganisé dans un délai de 2 ans au même endroit ou à proximité de celui-ci.
  • Si le client ne peut pas assister au nouvel événement, il peut demander un remboursement.
  • Un chèque Consommation de 300€ visant les secteurs principalement touchés par la crise pourra être octroyé par l’employeur pour l’achat de biens et services dans des secteurs tels que l’Horeca, la culture, etc. Ce chèque sera déductible à 100% et défiscalisé.

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 

Prime Covid-19 pour le secteur culturel et créatif (deadline 15/07) 

(Plus d'infos ici)

  • Montant : 2.000€ 
  • Toute structure du secteur culturel et créatif bruxellois de maximum 5 équivalents temps plein (ETP) sous la forme d’une entreprise à but non lucratif 
  • Code NACE repris dans la liste
  • Conditions d'octroi : 
    • disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
    • être touchées par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recette affectant le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes
    • ne pourront pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant mars 2020 ;
    • ne peuvent pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées au bilan 2019 supérieurs à 2000 €.
  • Sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi (deadline : 15/07) >>>

Prime compensatoire (deadline 30/06) 

(Plus d'infos ici)

  • Montant : 2.000€
  • Tout indépendant, société ou association qui :
    • a au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale au 18 mars 2020
    • n'a pas demandé la prime COVID-19 de 4.000 € par unité d’établissement ni aucune autre prime auprès d’une Région, d’une Communauté ou d’un organisme d’intérêt public qui dépend de l’une de ces entités
    • a maximum 5 ETP
    • est une entreprise privée à finalité économique et commerciale
    • n'a pas reçu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents 

Prime de nuisances (deadline : 1/06/2020)

(Plus d'infos ici) 

  • Prime unique et forfaitaire 4.000€
  • Pour les entreprises (indépendants ou sociétés) qui ont dû fermer leurs portes à cause du Covid-19 
  • Les entreprises publiques ou les entreprises considérées comme telles ne peuvent pas recevoir cette prime
  • Conditions :
    • moins de 50 équivalents temps plein (ETP)
    • au moins un siège social en Région de Bruxelles-Capitale enregistré en tant que tel à la Banque-Carrefour des entreprises
    • active dans un secteur d'activité autorisé (commerçants, établissements de restauration, etc.)
    • disposant d’un code NACE dans l’annexe de l’arrêté royal. 

Aide à l’expansion économique

Traitement et versement accélérés des aides à l’expansion économique dans les secteurs de l’événementiel et de la culture.

Impôts

  • La déclaration pour la taxe de circulation est suspendue jusqu’au 31 mai 2020
  • Précompte immobilier : le délai de paiement du précompte immobilier pour l’année fiscale 2020 est prolongé de 2 mois 

Fonds bruxellois de garantie

(Plus d'infos ici)

  • Montant : 20.000.000€
  • Pour permettre aux entreprises d'emprunter des fonds auprès des banques 

Maintien des subsides de structure

  • Pour l'ensemble des secteurs
  • Simplification administrative et des dérogations en termes de dépenses non-prévues

Aide pour les intermittent.e.s de la culture 

  • Montant : 1.500€ maximum/personne (fonds de 5.000.000€)
  • En cas d'annulation ou report d’événements en raison de la crise, et qui n’ont ni accès au chômage temporaire, ni au droit passerelle
  • (Les demandes pourront bientôt être introduites en ligne)

COCOM, COCOF, VGC

  • (COCOF) Fonds 1.200.000€ (plus d'infos et introduire une demande ici)
    • Subside exceptionnel de 4.000€ 
    • Prise en charge de 2.000€ max de frais divers habituellement pris en charge par des recettes non perçues à cause de la crise 
    • Prise en charge de 2.000€ max de frais relatifs à la reprise des activités ou au maintien d’activités pendant la période de confinement
  • (COCOF) Fonds COVID-19 de 29.000.000€ pour le secteur associatif bruxellois. 
  • (COCOF) Maintien des subsides de structure pour tous les secteurs - et de projets pour les événements, projets et/ou activités qui auraient normalement dû avoir lieu entre le 1er mars et le 30 avril 2020 et qui ont été reportées. Une demande de subsides supplémentaire est envisageable si le report entraîne des coûts supplémentaires.
  • (VGC) Maintien de l'intégralité des subsides 2020 sans tenir compte de la baisse des résultats. Maintien des subsides prévus pour des événements et des projets dont les coûts ont déjà été démontrés, entre-temps annulés en raison de l'épidémie. Le rapport pour l'année 2020 sera évalué en tenant compte des circonstances. (Plus d'infos ici)

VILLE DE BRUXELLES

  • 150.000€ pour les artistes, technicien.nes, professionnel.les du secteur
  • Réparti entre une vingtaine de lieux culturels situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles (7.500€ chacun)

FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Fonds d’urgence

(Plus d'infos ici)

Deuxième fonds de 15.000.000€ pour la culture :

  • Période du 4/05/2020 au 5/07/2020
  • Répartition (+ infos ici) :
    • 8.500.000€ destinés aux opérateurs des secteurs du cinéma, des centres culturels, des centres d’expression et de créativité, des arts vivants, de la musique, des musées et des centres d’art ;
    • 3.400.000€ pour les festivals subventionnés en arts de la scène (musique, arts vivants et pluridisciplinaire) ;
    • 2.000.000€ pour les opérateurs culturels de la FWB éligibles aux soutiens financiers de WBI qui réalisent des prestations de diffusion de contenus artistiques sur la scène internationale.

DEADLINE : du lundi 22/06 au lundi 29/06 (23h59) inclus, déposez votre dossier avec l’ensemble des pièces requises via la plateforme en ligne SUBside. 

Premier fonds FWB de 8.396.000€ pour la culture (< fonds d'urgence de 50.000.000€ au total pour tous les secteurs FWB)

  • Période du 15/03/2020 au 4/05/2020 
  • Demandes via ce lien
  • Conditions des bénéficiaires : 
    • Les pertes sont la conséquence directe des mesures prises pour la lutte contre le Covid-19
    • Honorer la rémunération des créateurs et prestataires (compagnie, auteurs, artistes, techniciens…) chargés de la conception, de l’exécution ou la réalisation d’œuvres artistiques
    • Avoir maximisé la possibilité de reports
    • Ces mêmes opérateurs devront mentionner s’ils ont fait appel à la solidarité des usagers afin de diminuer les coûts (si vous ne réclamez pas le remboursement de votre ticket, vous aiderez donc les artistes)
    • Préciser s’il bénéficie d’autres sources d’aides, régionales ou fédérales

Prêt trésorerie d’urgence

Prêt d'urgence (St'Art) de 20.000€ à 100.000€ :

  • Destiné à la trésorerie des organismes du secteur culturel 
  • Demandes via ce lien 
  • Valable 6 mois, renouvelable 6 mois si nécessaire, durée maximum de 48 mois
  • Taux d'intérêt de 2%
  • Pour bénéficier du prêt d'urgence, l’ASBL doit avoir un résultat reporté supérieur ou égal à zéro et ses financements structurels ne doivent pas être menacés.

Subsides

(Plus d'infos ici)

  • Règles dérogatoires pour l’octroi de subsides dans le cadre de la crise du coronavirus
  • Introduire une déclaration avant le 31/12/2020

Secteur audiovisuel

(Plus d'infos ici)

  • Plan de relance estimé à 6.000.000€ pour le secteur audiovisuel et du cinéma (plus d'infos ici)
  • Les avances ne doivent pas être remboursées
  • Prolongation des délais

VLAAMSE GEMEENSCHAP

Fonds d'urgence

Deuxième fonds d'urgence (2/06 - )

  • 65.000.000€ pour le secteur culturel (< fonds total de 265.000.000€)
  • Répartition encore inconnue

Premier fonds d'urgence :

  • Montant : 200.000.000€ 
  • Pour les secteurs dépendant des subsides (la culture, la jeunesse, les médias, les sports, les voyages scolaires, etc.) et pour d'autres secteurs spécifiques (l'horticulture, le tourisme en partie, la mobilité et les travaux publics).
  • Pas encore entré en vigueur

Subsides

(Plus d'infos ici [NL])

  • Les délais d’introduction des demandes de subsides sont maintenus
  • Flexibilité dans l’évaluation des dossiers
  • Versement des avances sur subsides à la mi-mai

Secteur audiovisuel + gaming

(Plus d'infos ici [NL])

  • Avance sur l’aide à la production + première tranche d’aide plus importante
  • Prolongation des délais

Le ministre Jan Jambon a également appelé le public à ne pas réclamer de remboursements de billets pour des événements culturels.

RÉGION WALLONNE 

(Plus d'infos ici)

Indemnité compensatoire

(Plus d'infos ici)

  • 5.000€ de prime pour les entreprises qui doivent fermer à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité 
  • 2.500€ de prime pour les entreprises impactées par les mesures prises par le Conseil national de sécurité
  • Petites et micro-entreprises
  • Secteurs spécifiques parmi lesquels l’art et la culture

Prêts

(Plus d'infos ici)

  • Travailleurs indépendants et PME rencontrant des problèmes de paiement
  • Prêts de 45.000€ à 200.000€
  • Faibles taux d’intérêt

Impôts

(Plus d'infos ici)

  • Suspension des délais pour les procédures administratives
  • Approche flexible des plans de paiement
  • Déclaration de succession : délai supplémentaire de quatre mois
  • Enregistrement d’un acte authentique : délai supplémentaire de quatre mois

VLAAMSE GEWEST

(Plus d'infos ici [NL])

Prime de nuisances (Hinderpremie)

(Plus d'infos ici [NL])

  • Pour les entreprises qui doivent fermer leurs portes en raison de la crise sanitaire
  • Montant : 4.000€ / 2.000€ 
  • + 160€/jour si le temps de fermeture dépasse les 21 jours
  • Conditions :
    • Entreprise basée en Région flamande et non à Bruxelles.
    • Être indépendant à titre principal ou indépendant à titre secondaire qui, en fonction des revenus professionnels, doit payer les cotisations comme travailleur indépendant à titre principal. 
    • Société de droit privé dotée de la personnalité juridique ou une société étrangère enregistrée en Belgique avec un statut similaire, avec dans chaque cas au moins un associé actif ou un équivalent temps plein (ETP) ONSS.
    • Association ayant une activité économique avec au moins une personne inscrite à l'ONSS en équivalent temps plein (ETP) en service.
    • L'entreprise ou le travailleur indépendant est actif selon la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank van Ondernemingen, KBO). Les entreprises en situation de non-activité sont exclues (faillite, liquidation, cessation d'activité, etc.)
    • Avoir un siège ou une exploitation active en Région flamande. 
    • Prime est accordée par l'entreprise (sur la base du numéro d'entreprise).

Prime de compensation

(Plus d'infos ici [NL])

Les travailleurs indépendants qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser d’au moins 60 % par rapport à la même période l’année dernière

  • Montant : 3.000€ / 1.500€

Crédit-pont

(Plus d'infos ici [NL])

  • Financement partiellement garanti par le gouvernement flamand
  • Par le biais de la « Participatie Maatschappij Vlaanderen »

Facture d’énergie et d’eau

(Plus d'infos ici [NL])

  • Pour les travailleurs mis en chômage temporaire à cause de la crise
  • Montant : 202,68€ (indemnité unique)
  • Comme la consommation d'énergie est une compétence régionale, ce soutien n'est pas valable sur le sol bruxellois et ne s'applique donc pas aux travailleurs résidant à Bruxelles.

Prime d’encouragement

(Plus d'infos ici et ici [NL])

  • Pour les entreprises reconnues en difficulté
  • Baisse d’au moins 20 % du chiffre d’affaires
  • Du 1er avril au 30 juin
  • Montant net : entre 61,09€ et 152,72€ par travailleur par mois

Impôts

(Plus d'infos ici [NL])

  • Report de paiement du précompte immobilier au mois de septembre 2020
  • Les entreprises (personnes morales) bénéficient d’un report de quatre mois pour le paiement de la taxe de circulation
  • Les déclarations de succession peuvent être déposées jusqu’à deux mois à compter de la fin des mesures liées au coronavirus.
  • Le délai de paiement des droits d’enregistrement peut être prolongé jusqu’à deux mois à compter de la fin des mesures liées au coronavirus.

Du côté de l'Europe

Afin que la culture fasse partie intégrante du plan de relance économique, social et environnemental de l'Europe, Culture Action Europe a rédigé un plaidoyer reprenant quelques recommandations pour le nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027. 

Début mai, un rapport d'initiative a été approuvé par la commission du budget du Parlement européen, pour que la Commission européenne puisse soumettre une proposition de plan d'urgence pour le prochain cadre financier pluriannuel d'ici le 15 juin 2020.

Fin mai, Sabine Verheyen (présidente de la Commission CULT), Milan Zver (représentant Erasmus+), Massimilano Smeriglio (Creative Europe) (S&D, IT) et Michaela Šojdrová (European Solidarity Corps) ont réagi à la proposition de révision du budget 2021-2027 pour les programmes Erasmus+, Creative Europe et European Solidarity Corps. 

Revue de Presse 

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