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Neuf millions supplémentaires pour les Arts de la scène via le Tax Shelter

Voici un an, le dispositif fiscal du Tax shelter a été élargi aux arts de la scène après avoir été lancé, il y a plusieurs années, dans le secteur audiovisuel. Le premier rapport intermédiaire permet de se faire une idée du succès de l’opération : en Communauté française, près de neuf millions d’euros ont été levés au profit de créations originales dans des domaines aussi variés que le théâtre, la musique classique, le cabaret/comédie musicale, la danse et le cirque.

Après que nous ayons déjà augmenté de 12% cette enveloppe (de 83 à 93 millions d’euros), les premiers résultats du Tax shelter ‘arts de la scène’ sont bons : avec près de neuf millions d’euros, le secteur aura ainsi pu mobiliser un supplément de financement approchant les 10% des budgets publics en la matière. C’est une véritable plus-value qui va amplifier encore les moyens dévolus à la création. Le secteur devait s’organiser de manière bien spécifique pour pouvoir profiter de ce système et les acteurs ont commencé à le faire, de manière individuelle mais surtout et principalement de manière collective, ce qui est à saluer. Je vais maintenant évaluer le dispositif avec mes collègues des autres communautés et du fédéral lors de la prochaine CIM Culture (mi-avril). Il est déjà certain que nous devons amplifier les efforts de communication autour de celui-ci, à l’instar de ce qui se fait pour l’audiovisuel - Alda Greoli

La Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une œuvre scénique, adoptée le 25 décembre 2016, est entrée en application le 1er février 2017. Elle est le fruit de la collaboration entre les administrations respectives du Ministre des Finances fédéral Johan Van Overtveldt et des Ministres de la Culture Sven Gatz et Alda Greoli. Cette loi permet à une société de production scénique (asbl, sprl, etc…) de lever des fonds auprès de sociétés privées qui souhaitent investir en leur faisant bénéficier de déductions fiscales. C’est le Service général de la création artistique de l’administration de la Culture qui est chargé du suivi administratif et de la gestion des demandes d’agrément des œuvres scéniques originales.

Une des leçons à tirer est que le dispositif a surtout été utilisé côté francophone par des opérateurs déjà subsidiés par la FWB (86% du nombre d’opérateurs, pour 73% du montant total). Les efforts de communication vers les autres opérateurs pourraient donc être amplifiés.

Au total, 141 demandes d’agrément ont été introduites : 128 ont été agréées (dont 111 subsidiées FWB par ailleurs), 2 demandes ont été annulées par les opérateurs et 11 demandes n’ont pas été agréées. Les conditions de reconnaissance étaient notamment que l'oeuvre doit être une production scénique originale (théâtre, cirque, théâtre de rue, opéra, musique classique ou contemporaine, danse, cabaret en ce compris la comédie musicale et le ballet ou spectacle total). Par original, on entend une oeuvre "dans laquelle le scénario, le texte théâtral, la régie ou la scénographie est nouveau, ou qu'il concerne une réinterprétation".

Les secteurs du Théâtre et des Musiques Classiques sont ceux qui ont le plus utilisé le dispositif, représentant respectivement 56% des demandes (pour 50% des fonds levés) et 23% des demandes (pour 16% des fonds levés). Les fonds levés entre le 31 mars et le 31 décembre 2017 via le dispositif Tax Shelter au bénéfice des arts de scène portent sur un montant total de 8.961.195 euros.

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