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Le registre UBO : que devez-vous savoir pour votre ASBL ?

Pour le 30 septembre 2019, les ASBL devront remplir le registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner ») ; une conséquence de l’application d’une directive européenne relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et à la limitation de l’utilisation des espèces. Toute structure, ASBL ou Société doit obligatoirement remplir ce registre pour y encoder leurs « bénéficiaires effectif ». L’objectif est de permettre une plus grande transparence sur l’identité de la personne physique qui se cache derrière votre société ou ASBL. Les règles varient selon le type d’organisation : qu’en est-il exactement pour votre ASBL ?

Afin de pouvoir remplir ce registre, il faut s’identifier à l’aide de sa carte d’identité lorsque l’on est mandataire de l’ASBL (administrateur, délégué à la gestion quotidienne, comptable disposant d’un mandat pour la structure, …). Rendez-vous sur le site du SPF finances >>> qui contient de nombreuses informations, et notamment une FAQ qui vous explique clairement la démarche à effectuer.

Les bénéficiaires effectifs à encoder pour les ASBL :

  1. Les administra.teur.trice.s 
  2. Le.la ou les délégué.e.s de la gestion journalière de l’ASBL
  3. Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association et qui ne seraient pas comprises dans les deux catégories précédentes, ce qui pourrait être le cas si le comptable dispose d’un mandat au nom de l’ASBL, ou si certains travailleurs de votre structure disposent d’un mandat auprès de la banque
  4. La « catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles elle a été constituée ou opère », et donc ici, vous devez créer une catégorie en fonction du but social de votre ASBL, par exemple  « football.euse.eur.s » pour un club de foot, « élèves » pour une école, « spectateur.trice.s et artistes » pour un théâtre, « patient.e.s » pour une maison médicale,...

Plus d'infos et explications de procédures :

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Des changements dans l'équipe du RAB

L'équipe du Réseau des Arts à Bruxelles change, avec notamment le départ de Margaux Bernard, qui travaillait au RAB depuis janvier 2018, et qui se dirige vers d’autres aventures culturelles pour devenir chargée de communication chez Court-Circuit asbl. Nous lui souhaitons le meilleur dans cette nouvelle étape professionnelle ! Sa position est dès lors vacante, et un autre poste "événement et administration" est également lancé pour venir renforcer l'équipe commune du RAB/BKO. Une période transitoire pleine de promesses qui demande, bien entendu, un certain temps d'adaptation. Il est donc possible que les mises à jour du site web soient moins régulières et pas toujours disponibles dans les deux langues au cours des prochaines semaines. Nous vous remercions pour votre compréhension à cet égard !
Secteur artistique & culturel Emploi
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Le registre UBO : que devez-vous savoir pour votre ASBL ?

Pour le 30 septembre 2019, les ASBL devront remplir le registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner ») ; une conséquence de l’application d’une directive européenne relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et à la limitation de l’utilisation des espèces. Toute structure, ASBL ou Société doit obligatoirement remplir ce registre pour y encoder leurs « bénéficiaires effectif ». L’objectif est de permettre une plus grande transparence sur l’identité de la personne physique qui se cache derrière votre société ou ASBL. Les règles varient selon le type d’organisation : qu’en est-il exactement pour votre ASBL ?
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ENGAGEMENT | Plus de cinquante dossiers d'abus de pouvoir dans le secteur des arts ont été soumis

Des contrats courts, le travail à la pige et un secteur avec principalement des hommes au sommet. Ce sont des ingrédients qui rendent le monde de l’art vulnérable aux abus de pouvoir. Au lendemain du mouvement mondial MeToo, la danseuse et historienne de l'art bruxelloise Ilse Ghekiere a donc créé ENGAGEMENT. BRUZZ lui a parlé de l'organisation, qui a traité plus de cinquante dossiers depuis sa création.
Secteur artistique & culturel
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Réduire sa consommation d’énergie avec le Pack Energie

Comment réduire sa consommation d’énergie (et sa facture !) lorsqu’on est une petite structure ? Initié par Bruxelles Environnement et déployé par les fédérations partenaires Bruxeo, Comeos, Santhea et UCM, le Pack Energie permet de bénéficier d’un coaching énergétique professionnel, personnalisé, gratuit et complet, du diagnostic à la mise en œuvre, avec, à la clé, la possibilité d’un soutien financier.
Durabilité
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Des meilleures conditions pour les artistes et travailleur.euse.s du culturel : bonus de fin d'année et formation payée pour les pigistes

Grâce à un accord intersectoriel flamand (Vlaams Intersectoraal Akkoord - VIA) conclu entre les partenaires sociaux et le ministre flamand de la Culture, Sven Gatz, toute personne travaillant dans le secteur des arts de la scène et de la musique aura droit à une prime de fin d'année à partir de 2019. En outre, des ressources sont également libérées pour réduire le temps de travail non rémunéré des pigistes. Avec ces réalisations, les partenaires sociaux du secteur veulent s'attaquer aux conditions précaires de nombreux artistes et travailleurs culturels.
Secteur artistique & culturel Politique