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Le registre UBO : que devez-vous savoir pour votre ASBL ?

Pour le 30 septembre 2019, les ASBL devront remplir le registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner ») ; une conséquence de l’application d’une directive européenne relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et à la limitation de l’utilisation des espèces. Toute structure, ASBL ou Société doit obligatoirement remplir ce registre pour y encoder leurs « bénéficiaires effectif ». L’objectif est de permettre une plus grande transparence sur l’identité de la personne physique qui se cache derrière votre société ou ASBL. Les règles varient selon le type d’organisation : qu’en est-il exactement pour votre ASBL ?

Afin de pouvoir remplir ce registre, il faut s’identifier à l’aide de sa carte d’identité lorsque l’on est mandataire de l’ASBL (administrateur, délégué à la gestion quotidienne, comptable disposant d’un mandat pour la structure, …). Rendez-vous sur le site du SPF finances >>> qui contient de nombreuses informations, et notamment une FAQ qui vous explique clairement la démarche à effectuer.

Les bénéficiaires effectifs à encoder pour les ASBL :

  1. Les administra.teur.trice.s 
  2. Le.la ou les délégué.e.s de la gestion journalière de l’ASBL
  3. Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association et qui ne seraient pas comprises dans les deux catégories précédentes, ce qui pourrait être le cas si le comptable dispose d’un mandat au nom de l’ASBL, ou si certains travailleurs de votre structure disposent d’un mandat auprès de la banque
  4. La « catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles elle a été constituée ou opère », et donc ici, vous devez créer une catégorie en fonction du but social de votre ASBL, par exemple  « football.euse.eur.s » pour un club de foot, « élèves » pour une école, « spectateur.trice.s et artistes » pour un théâtre, « patient.e.s » pour une maison médicale,...

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