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Covid-19 | Aperçu des mesures de soutien aux opérateurs et travailleur.euse.s du secteur culturel bruxellois

Besoin de faire le point sur l'ensemble des mesures de soutien en Région de Bruxelles-Capitale pour les travailleur.euse.s et les structures du secteur culturel ? C'est par ici que ça s'passe !


[Article mis à jour 15/03/2021]

En date du 27 octobre 2020, ce mailing a été envoyé à l'ensemble des membres RAB/BKO concernant les mesures de soutien disponibles pour les travailleur.euse.s culturel.le.s et opérateurs culturels dans le cadre de la crise Covid-19.

  • Cadastre des aides octroyées par le Pouvoir fédéral et les entités fédérées au secteur culturel et créatif (FWB, février 2021) >>>

Vous êtes un.e travailleur.euse culturel.le ?

ÉCHELON FÉDÉRAL 

(Plus d'infos ici)

Droit passerelle

  • En cas de baisse de chiffre d'affaires (du 1er janvier jusqu'au 30 juin 2021 inclus) 
    • Travailleur.euse.s indépendant.e.s redevables de cotisations sociales en Belgique pendant le mois civil sur lequel porte la demande, ayant payé les cotisations provisoires durant au moins 4 des 16 trimestres précédant le trimestre qui suit le trimestre du mois civil auquel se rapporte la demande (exception : débutants/starters)
    • Concerne le mois civil précédant le mois civil sur lequel porte la demande de la prestation financière.
    • Baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40% par rapport au même mois civil de l’année de référence 2019.
    • A/ Prestation financière intégrale :
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants et conjoint aidants maxi statut inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière : 1.291,69€/mois sans charge familiale, 1.614,10€/mois avec charge familale. 
    • B/ Demi prestation financière :
      • Le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière : 645,85€/mois sans charge familiale, 807,05€ avec charge familiale. 
    • En pratique : introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à votre disposition. 
  • En cas d'interruption forcée < Janvier 2021
    • Pendant le mois de janvier 2021, votre activité indépendante est directement visée par les mesures de fermeture prises par les autorités et/ou votre activité indépendante dépend principalement d'une activité indépendante directement visée par les mesures de fermeture. 
    • A/ Prestation financière intégrale
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière : 2.583,38€/mois sans charge familiale, 3.228,20€/mois avec charge familiale.
    • B/ Prestation financière partielle
      • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 7.356,08€, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant pensionné actif qui ne peut pas bénéficier de la prestation financière intégrale et qui est redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 7.021,29€.
      • Prestation financière1.291,69€/mois sans charge familiale, 1.614,10€/mois avec charge familiale. 
    • En pratique : introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à disposition. 
  • En cas d'interruption forcée < Février 2021
    • Pendant le mois de février 2021, votre activité indépendante est directement visée par les mesures de fermeture prises par les autorités et/ou votre activité indépendante dépend principalement d'une activité indépendante directement visée par les mesures de fermeture. 
    • NB : Aucune durée minimale d'interruption pendant le mois calendrier n'est imposée.
    • A/ Prestation financière intégrale : 
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière
        • Interruption d'au moins 15 jours civils consécutifs par mois civil : 1.291,69€/mois sans charge familiale,1.614,10€/mois avec charge familiale. 
        • Interruption de moins de 15 jours civils consécutifs par mois civil : 645,85€/mois sans charge familiale, 807,05€/mois avec charge familiale. 
    • B/ Demi prestation financière : 
      • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 7.356,08€, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant pensionné actif qui ne peut pas bénéficier de la prestation financière intégrale et qui est redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 7.021,29€.
      • Prestation financière
        • Interruption d'au moins 15 jours civils consécutifs par mois civil : 645,85€/mois sans charge familiale, 807,05€/mois avec charge familiale. 
        • Interruption de moins de 15 jours civils consécutifs par mois civil : 322,93€/mois sans charge familiale, 403,53€/mois avec charge familiale. 
    • En pratique : Introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à disposition. 
  • En cas d'une mise en quarantaine ou de soins apportés à un enfant 
    • Pendant janvier, février et mars 2021, vous devez interrompre totalement votre activité indépendante pour cause de quarantaine ou isolement ou parce que vous devez prendre soin de vos enfants dans des circonstances déterminées.
    • A/ Prestation financière intégrale 
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière
        • 28 jours ou + : 1.291,69€ sans charge familiale, 1.614,10€ avec charge familiale.
        • Entre 21 et 27 jours : 968,77€ sans charge familiale, 1.210,58€ avec charge familiale. 
        • Entre 14 et 20 jours : 645,84€ sans charge familiale, 807,05€ avec charge familiale
        • Entre 7 et 13 jours : 322,92€ sans charfe familiale, 403,53€ avec charge familiale
        • Moins de 7 jours : 0€ avec ou sans charge familiale 
    • B/ Demi prestation financière 
      • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 7.356,08€, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant pensionné actif qui ne peut pas bénéficier de la prestation financière intégrale et qui est redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 7.021,29€.
      • Prestation financière
        • 28 jours ou plus : 645,84€ sans charge familiale, 807,05€ avec charge familiale
        • Entre 21 et 27 jours : 484,39€ sans charge familiale, 605,29€ avec charge familiale
        • Entre 14 et 20 jours : 322,92€ sans charge familiale, 403,53€ avec charge familiale 
        • Entre 7 et 13 jours : 161,46€ sans charge familiale, 201,77€ avec charge familiale 
        • Moins de 7 jours : 0€ avec ou sans charge familiale 
    • En pratique : Introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à disposition.
  • En cas d'autres situations
    • Cessation en raison de faillite >>>
    • Cessation à cause de difficulté économiques >>>
    • Interruption ou cessation forcée, à cause d'une décision d'un acteur économique tiers ou un événement ayant un impact économique, qui touche directement et significativement l'activité >>>

Cotisations sociales 

(Plus d'infos ici

  • Report d'un an le paiement de cotisations sociales
    • Peu importe la catégorie de cotisation (indépendant.e à titre principal, à titre complémentaire, etc)
    • Sans majoration ni effet sur les prestations 
    • Pour cotisations provisoires des : 
      • Premier trimestre 2020 + cotisations de régularisation de 2018 échues au 31/03/2020 devront être payées avant le 31/03/2021
      • Deuxième trimestre 2020 + cotisations de régularisation de 2018 échues au 31/03/2020 devront être payées avant le 30/06/2021.
      • Troisième trimestre 2020 + cotisations de régularisation de 2018 échues au 30/09/2020 devront être payées avant le 30/09/2021.
      • Quatrième trimestre 2020 + cotisations de régularisation de 2018 échues au 31/12/2020 devront être payées avant le 15/12/2021.
    • Renseignements obligatoires : nom, prénom et domicile de l'intéressé ; nom et le siège de son exploitation ; numéro d'entreprise ; motivation concernant les difficultés auxquelles le demandeur doit faire face à cause du coronavirus (à tout le moins une déclaration sur l'honneur claire).
    • En pratique : demandes clôturées (15/12/2020)
  • Renonciation aux majorations 
    • Travailleur.euse.s indépendant.e.s qui ne paient pas leurs cotisations sociales provisoires des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2020 avant le 31/12/2020, ne devront pas payer de majorations pour ce paiement tardif 
    • Majorations dues en cas de non-paiement des cotisations au 31/03/2021.
  • Réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020
    • Si les revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux
    • En fonction du revenu, les cotisations peuvent être réduites à :
      • 717,18€ pour un.e indépendant.e principal.e
      • 0€ pour un.e indépendant.e complémentaire si les revenus sont inférieurs à 1.548,18€
      • 0€ pour un.e pensionné.e actif.ve si les revenus sont inférieurs à 3.096,37€
  • Dispenses de cotisations sociales 
    • Pour les indépendant.e.s à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) 
    • Cotisations provisoires des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de 2020 ; les cotisations de régularisation de trimestres de 2018 qui sont échues dans le courant de 2020.
    • !! Pas de droits à la pension pour les mois dispensés de cotisations 
    • En pratique : introduire une demande auprès de votre caisse d'assurances sociales ou via ce formulaire en ligne (dans ce cas, signalez-le à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be)

Employeur.euse.s

(Plus d'infos ici

  • Compensation pour les entreprises contraintes à la fermeture 
    • Employeur.euse.s du secteur privé contraints à la fermeture 
    • Prime équivalente au montant des cotisations patronales de base nettes et à la cotisation patronale pour les étudiants dues pour le 3e trimestre 2020 
    • Vérifiez votre éligibilité via ce lien >>>
  • Prolongement du plan de paiement amiable pour : 
    • Les cotisations pour le pécule de vacances de l'exercice 2019,
    • Les cotisations sociales pour les 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de 2020
    • Certaines modifications de cotisations
  • Travailleurs.euses en chômage temporaire pour force majeure
    • Déclaration électronique des heures de chômage temporaire au cours du mois concerné 
    • Dès que l’ensemble des données jusqu'à la fin du mois sont connues (pas forcément attendre fin du mois)
    • En cas de prolongation du chômage temporaire le(s) mois suivant(s), introduisez une déclaration mensuelle DRS Scénario 5
    • Demandes jusqu'au 31/03/2021 (inclus). 
  • Indemnité télétravail
    • 126,94€/mois : chauffage, électricité, petit matériel de bureau, etc
    • Tous.tes les télé-travailleur.euse.s 
    • Non assujetti aux cotisations ONSS
  • Complément à l'allocation versée par l'ONEM pour le chômage temporaire
    • Octroi sans que les cotisations ne soient dues (ni les cotisations de sécurité sociale ordinaires, ni les cotisations spéciales dans le cadre du régime Decava)
    • Condition : le montant de ce complément ne peut avoir pour conséquence que le travailleur reçoive plus en net que lorsqu’il travaille effectivement. 

Visa et autorisation de travail

(Plus d'infos ici)

Prolongation temporaire du séjour et de l’autorisation de travail des personnes qui sont dans l’impossibilité de rentrer dans leur pays pour une durée maximale de 3 mois

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 

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Vous êtes un opérateur culturel ?

ÉCHELON FÉDÉRAL

Impôts

(Plus d'infos ici)

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.

  • Dettes : Précompte professionnel, TVA, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des personnes morales. 
  • Mesures : Plan de paiement, exonération des intérêts de retard, remise des amendes pour non-paiement. 
  • En pratique : Demande à introduire jusqu'au 31/03/2021 via ce formulaire à télécharger >>>

Billetterie

(Plus d'infos ici)

  • Un organisateur peut délivrer un bon à valoir au lieu de rembourser les billets achetés. L’événement doit être réorganisé dans un délai de 2 ans au même endroit ou à proximité de celui-ci.
  • Si le client ne peut pas assister au nouvel événement, il peut demander un remboursement.

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Prime TETRA (du 19/04/2021 au 19/05/2021) 

  • Entreprises des secteurs de l’événementiel, de la culture, du tourisme remplissant les conditions suivantes :
    • Conditions générales :
      1. Être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) à la date du 31 décembre 2020 ;
      2. Au moins une unité d’établissement sur le territoire de la Région bruxelloise à la même date ;
      3. Ne pas bénéficier du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises ;
      4. respecter les obligations en matière de publication de vos comptes annuels et du bilan social auprès de la Banque nationale de Belgique ;
      5. Avoir un compte bancaire à vue belge (au nom du bénéficiaire) ;
      6. Votre entreprise a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur aux montants repris dans le tableau suivant, calculé en fonction du nombre d’unités d’établissement de votre entreprise actives en Région bruxelloise (calculé sur base des données déclarées à la TVA par l’entreprise et dont le SPF Finances a accusé réception au plus tard le 19 avril 2021).
  • Disposer de l’un des Codes Nace suivants
  • Au moins 40% de perte de chiffre d’affaires entre les trimestres 2 à 4 de 2020 et les trimestres 2 à 4 de 2019.
  • Montant : en fonction du nombre d'ETP et de la perte du chiffre d'affaires : 
    • 0 à moins de 5 ETP6.250€ si perte comprise entre 40% et 60% || 8.750€ pour perte égale ou supérieure à 60%
    • 5 à mois de 10 ETP : 11.250€ si perte comprise entre 40% et 60% || 13.750€ pour perte égale ou supérieure à 60%
    • 10 ETP et + : 25.000€ si perte comprise entre 40% et 60% || 45.000€ pour perte égale ou supérieure à 60%
  • En pratique : Introduire une demande jusqu'au 19/05/2021 via un formulaire en ligne >>>

ÉCHELON COMMUNAUTAIRE : FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Aides directes aux opérateurs (deadline : 21/04/2021 à 12h)

(Le vade mecum ici)

Pour les opérateurs structurellement soutenus par la FWB :

  • Majoration de votre subvention structurelle (max. 20%)
    • Subvention annuelle de 0 à 500.000€ : max. 20% de majoration
    • Subvention annuelle de 500.000€ à 2.000.000€ : max. 10% de majoration
    • Subvention annuelle > 2.000.000€ : subvention augmentée de max. 300.000€ (accompagnement par la cellule de veille)
  • Conditions : personne morale, siège social en Wallonie ou Bruxelles, contrat-programme/convention/agrément AGC, avoir activité les aides fédérales, justifier les besoins sur base de 3 critères (détaillés dans le vade mecum ci-dessous)

Pour les opérateurs ponctuellement soutenus par la FWB :

  • Activation de la cellule veille en cas de viabilité compromise, chargée d’analyser de manière poussée et approfondie les demandes qui seront introduites dans les cas suivants : 
    • Accompagnement spécifique des opérateurs ayant une subvention structurelle annuelle de plus de 2 millions d’euros 
    • Accompagnement des opérateurs structurellement soutenus dans les cas ou la viabilité financière de l’association est compromise (demande de majoration de plus de 10% ou 20%) 
    • Accompagnement des opérateurs ponctuellement soutenus dans les cas où la viabilité financière de l’association est compromise.

En pratique : introduire une demande via le formulaire en ligne >>> jusqu'au 21/04/2021 à 12h. En juin, les opérateurs seront avertis de la décision et, si positive, bénéficieront de la première tranche de 60 %.

Prêt Culture via le Fonds St'Art (deadline : 31/05/2021)

(Plus d'infos ici)

  • Montant entre 250.000€ et 2.000.000€
  • Opérateur culturel localisé en FWB, une entreprise qui crée des activités fondées sur des valeurs culturelles ou sur une expression artistique et créatrice, à visée commerciale ou non.
  • But : Financer l'infrastructure et une partie des nouvelles ressources humaines
  • En pratique : Demande à introduire via le site de St'Art jusqu'au 31/05/2021 (12h) via ce formulaire >>>

Cinéma - Fonds de garantie pour les tournages via le Fonds St'Art (deadline : 30/06/2021)

(Plus d'infos ici)

  • Capacité max. totale du fonds : 5.000.000€
  • Les sociétés de production belges dont le siège social se trouve en Wallonie ou à Bruxelles
  • Garantie sur les tournages commençant et se finissant entre le 18/01 et le 30/06/2021. Pas de garantie sur les jours de tournages après le 30/06/2021

Arts de la scène - Mécanisme de garantie 

(Plus d'infos ici)

  • Prise en charge partielle du contrat de vente au bénéfice du producteur (calculée en fonction du poids des recettes propres de l’opérateur dans son budget global)
  • En cas d'annulations de spectacles pour cause de contamination au Covid-19 ou de mise en quarantaine d’un membre de l’équipe artistique ou technique
  • Saison culturelle 2020-2021

Subsides

(Plus d'infos ici)

Dérogation aux conditions de subventionnement

  • Remplir les conditions suivantes
    • Impossibilité de réaliser une des/les condition(s) de subventionnement soit la conséquence directe ou indirecte des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 ;
    • Non-réalisation d’une des/des condition(s) de subventionnement postérieure au 9 mars 2020
    • Dépenses encourues afin de justifier le montant total de la subvention
    • Ces dépenses non-couvertes par un autre mécanisme d’aide ou de financement.
  • En pratique : Demande via le site de la FWB jusqu'au 31/12/2020 pour les soldes à liquider en 2020, et à partir du 1/01/2021 pour des soldes à liquider en 2021 >>>

Octroi anticipé d'une subvention permettant une avance de trésorerie

  • Remplir les conditions suivantes
    • Vous bénéficiiez d’un mécanisme de subventionnement existant 
    • Votre subvention ne vous ait pas été encore octroyée 
    • Les difficultés de trésorerie soient la conséquence directe des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 
    • Ces difficultés soient postérieures au 9 mars 2020
  • En pratique : Demande à introduire via le site de la FWB jusqu'au 31/12/2020 >>>

ÉCHELON COMMUNAUTAIRE : VLAAMSE OVERHEID

Prime d'activité culturelle (deadline : 31/05/2021)

(Plus d'infos ici [NL])

  • Personnes morales ou entreprises individuelles répondant aux conditions suivantes : 
    • Avoir un site d'activité économique situé dans la région néerlandophone ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
    • Être actif au 1er septembre 2020 et non en situation de faillite, d'interruption ou de liquidation
    • Être actif dans le cadre d'un de ces codes NACE
    • Être professionnellement actif dans le secteur culturel flamand
    • Les organisations culturelles subventionnées par des structures sont éligibles à la prime
  • Pour l'organisation d'une activité culturelle ou mise à disposition d'une infrastructure pour une activité culturelle, selon les conditions suivantes : 
    • Organisée entre le 1er septembre 2020 et le 31 mai 2021, dans la région néerlandophone ou la région bilingue de Bruxelles-Capitale
    • Délimitée dans le temps et dans l'espace 
    • Ouverte et communiquée au public
    • Touchée par les mesures du CNS pour limiter la propagation du coronavirus pour des raisons d'orientation du public
    • Prenant en compte les protocoles sectoriels applicables 
    • 2 travailleur.euse.s culturel.le.s minimum employé.e.s pour l'activité, soit au sein d'une de ces commissions paritaires (PC 200, PC 227, PC 304, PC 329, PC 303), soit par le biais d'un contrat de travail pour les indépendants. 
    • Rémunération correcte et équitable pour les travailleur.euse.s et indépendant.e.s de la culture
  • Montant : de 2.000€ à 20.000€ (par tranche de 2.000€)
  • En pratique : demande à introduire via une app (à venir, en phase d'élaboration) jusqu'au 31/05/2021. 

Secteur artistique & culturel Covid-19