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Covid-19 | Aperçu des mesures de soutien aux opérateurs et travailleur.euse.s du secteur culturel bruxellois

Besoin de faire le point sur l'ensemble des mesures de soutien en Région de Bruxelles-Capitale pour les travailleur.euse.s et les structures du secteur culturel ? C'est par ici que ça s'passe !


[Article mis à jour 9/06/2021]

En date du 27 octobre 2020, ce mailing a été envoyé à l'ensemble des membres RAB/BKO concernant les mesures de soutien disponibles pour les travailleur.euse.s culturel.le.s et opérateurs culturels dans le cadre de la crise Covid-19.

  • Cadastre des aides octroyées par le Pouvoir fédéral et les entités fédérées au secteur culturel et créatif (FWB, juin 2021) >>>

Vous êtes un.e travailleur.euse culturel.le ?

ÉCHELON FÉDÉRAL 

(Plus d'infos ici)

Droit passerelle

  • En cas de baisse de chiffre d'affaires (du 1er janvier jusqu'au 30 juin 2021 inclus) 
    • Travailleur.euse.s indépendant.e.s redevables de cotisations sociales en Belgique pendant le mois civil sur lequel porte la demande, ayant payé les cotisations provisoires durant au moins 4 des 16 trimestres précédant le trimestre qui suit le trimestre du mois civil auquel se rapporte la demande (exception : débutants/starters)
    • Concerne le mois civil précédant le mois civil sur lequel porte la demande de la prestation financière.
    • Baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40% par rapport au même mois civil de l’année de référence 2019.
    • A/ Prestation financière intégrale :
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants et conjoint aidants maxi statut inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière : 1.291,69€/mois sans charge familiale, 1.614,10€/mois avec charge familale. 
    • B/ Demi prestation financière :
      • Le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière : 645,85€/mois sans charge familiale, 807,05€ avec charge familiale. 
    • En pratique : introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à votre disposition. 
  • En cas d'interruption forcée < Janvier 2021
    • Pendant le mois de janvier 2021, votre activité indépendante est directement visée par les mesures de fermeture prises par les autorités et/ou votre activité indépendante dépend principalement d'une activité indépendante directement visée par les mesures de fermeture. 
    • A/ Prestation financière intégrale
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière : 2.583,38€/mois sans charge familiale, 3.228,20€/mois avec charge familiale.
    • B/ Prestation financière partielle
      • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 7.356,08€, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant pensionné actif qui ne peut pas bénéficier de la prestation financière intégrale et qui est redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 7.021,29€.
      • Prestation financière1.291,69€/mois sans charge familiale, 1.614,10€/mois avec charge familiale. 
    • En pratique : introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à disposition. 
  • En cas d'interruption forcée < Février 2021
    • Pendant le mois de février 2021, votre activité indépendante est directement visée par les mesures de fermeture prises par les autorités et/ou votre activité indépendante dépend principalement d'une activité indépendante directement visée par les mesures de fermeture. 
    • NB : Aucune durée minimale d'interruption pendant le mois calendrier n'est imposée.
    • A/ Prestation financière intégrale : 
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière
        • Interruption d'au moins 15 jours civils consécutifs par mois civil : 1.291,69€/mois sans charge familiale,1.614,10€/mois avec charge familiale. 
        • Interruption de moins de 15 jours civils consécutifs par mois civil : 645,85€/mois sans charge familiale, 807,05€/mois avec charge familiale. 
    • B/ Demi prestation financière : 
      • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 7.356,08€, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant pensionné actif qui ne peut pas bénéficier de la prestation financière intégrale et qui est redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 7.021,29€.
      • Prestation financière
        • Interruption d'au moins 15 jours civils consécutifs par mois civil : 645,85€/mois sans charge familiale, 807,05€/mois avec charge familiale. 
        • Interruption de moins de 15 jours civils consécutifs par mois civil : 322,93€/mois sans charge familiale, 403,53€/mois avec charge familiale. 
    • En pratique : Introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à disposition. 
  • En cas d'une mise en quarantaine ou de soins apportés à un enfant 
    • Pendant janvier, février et mars 2021, vous devez interrompre totalement votre activité indépendante pour cause de quarantaine ou isolement ou parce que vous devez prendre soin de vos enfants dans des circonstances déterminées.
    • A/ Prestation financière intégrale 
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière
        • 28 jours ou + : 1.291,69€ sans charge familiale, 1.614,10€ avec charge familiale.
        • Entre 21 et 27 jours : 968,77€ sans charge familiale, 1.210,58€ avec charge familiale. 
        • Entre 14 et 20 jours : 645,84€ sans charge familiale, 807,05€ avec charge familiale
        • Entre 7 et 13 jours : 322,92€ sans charfe familiale, 403,53€ avec charge familiale
        • Moins de 7 jours : 0€ avec ou sans charge familiale 
    • B/ Demi prestation financière 
      • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 7.356,08€, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant pensionné actif qui ne peut pas bénéficier de la prestation financière intégrale et qui est redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 7.021,29€.
      • Prestation financière
        • 28 jours ou plus : 645,84€ sans charge familiale, 807,05€ avec charge familiale
        • Entre 21 et 27 jours : 484,39€ sans charge familiale, 605,29€ avec charge familiale
        • Entre 14 et 20 jours : 322,92€ sans charge familiale, 403,53€ avec charge familiale 
        • Entre 7 et 13 jours : 161,46€ sans charge familiale, 201,77€ avec charge familiale 
        • Moins de 7 jours : 0€ avec ou sans charge familiale 
    • En pratique : Introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à disposition.
  • En cas d'autres situations
    • Cessation en raison de faillite >>>
    • Cessation à cause de difficulté économiques >>>
    • Interruption ou cessation forcée, à cause d'une décision d'un acteur économique tiers ou un événement ayant un impact économique, qui touche directement et significativement l'activité >>>

Cotisations sociales 

(Plus d'infos ici

  • Report d'un an le paiement de cotisations sociales
    • Peu importe la catégorie de cotisation (indépendant.e à titre principal, à titre complémentaire, etc)
    • Sans majoration ni effet sur les prestations 
    • Pour cotisations provisoires des : 
      • Premier trimestre 2020 + cotisations de régularisation de 2018 échues au 31/03/2020 devront être payées avant le 31/03/2021
      • Deuxième trimestre 2020 + cotisations de régularisation de 2018 échues au 31/03/2020 devront être payées avant le 30/06/2021.
      • Troisième trimestre 2020 + cotisations de régularisation de 2018 échues au 30/09/2020 devront être payées avant le 30/09/2021.
      • Quatrième trimestre 2020 + cotisations de régularisation de 2018 échues au 31/12/2020 devront être payées avant le 15/12/2021.
    • Renseignements obligatoires : nom, prénom et domicile de l'intéressé ; nom et le siège de son exploitation ; numéro d'entreprise ; motivation concernant les difficultés auxquelles le demandeur doit faire face à cause du coronavirus (à tout le moins une déclaration sur l'honneur claire).
  • Renonciation aux majorations 
    • Les travailleurs indépendants, qui ne paient pas leurs cotisations sociales provisoires des premier et deuxième trimestres de 2021 avant le 31 mars 2021 et le 30 juin 2021, ne devront pas payer de majorations pour ce paiement tardif. Ceci vaut également pour le paiement tardif des cotisations de régularisation de 2018 ou 2019 qui devaient être payées dans le courant du premier ou deuxième trimestre de 2021. 
    • Majorations annulées automatiquement, aucune demande à introduire. 
  • Réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020
    • Si les revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux
    • En fonction du revenu, les cotisations peuvent être réduites à :
      • 717,18€ pour un.e indépendant.e principal.e
      • 0€ pour un.e indépendant.e complémentaire si les revenus sont inférieurs à 1.548,18€
      • 0€ pour un.e pensionné.e actif.ve si les revenus sont inférieurs à 3.096,37€
  • Dispenses de cotisations sociales 
    • Pour les indépendant.e.s à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) 
    • Cotisations provisoires des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de 2020 ; les cotisations de régularisation de trimestres de 2018 qui sont échues dans le courant de 2020.
    • !! Pas de droits à la pension pour les mois dispensés de cotisations 
    • En pratique : introduire une demande auprès de votre caisse d'assurances sociales ou via ce formulaire en ligne (dans ce cas, signalez-le à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be)

Employeur.euse.s

(Plus d'infos ici

  • Compensation pour les entreprises contraintes à la fermeture 
    • Employeur.euse.s du secteur privé contraints à la fermeture 
    • Prime équivalente au montant des cotisations patronales de base nettes et à la cotisation patronale pour les étudiants dues pour le 3e trimestre 2020 
    • Vérifiez votre éligibilité via ce lien >>>
  • Plan de paiement amiable (prolongement de délais de paiement) : 
    • Les employeur.euse.s ayant des difficultés de payement pour : les cotisations vacances  annuelles relatives aux exercices 2019 et 2020, les cotisations sociales pour les 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de 2020 et les 1er et 2e trimestres 2021et certaines rectifications de cotisations.
    • En pratique : introduire une demande via ce formulaire >>>
  • Travailleurs.euses en chômage temporaire pour force majeure
    • Déclaration électronique des heures de chômage temporaire au cours du mois concerné 
    • Dès que l’ensemble des données jusqu'à la fin du mois sont connues (pas forcément attendre fin du mois)
    • En cas de prolongation du chômage temporaire le(s) mois suivant(s), introduisez une déclaration mensuelle DRS Scénario 5
    • Demandes jusqu'au 30/06/2021 (inclus). 
  • Indemnité télétravail
    • 126,94€/mois : chauffage, électricité, petit matériel de bureau, etc
    • Tous.tes les télé-travailleur.euse.s 
    • Non assujetti aux cotisations ONSS
  • Complément à l'allocation versée par l'ONEM pour le chômage temporaire
    • Octroi sans que les cotisations ne soient dues (ni les cotisations de sécurité sociale ordinaires, ni les cotisations spéciales dans le cadre du régime Decava)
    • Condition : le montant de ce complément ne peut avoir pour conséquence que le travailleur reçoive plus en net que lorsqu’il travaille effectivement. 

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 

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FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Soutien exceptionnel à la chaîne du livre (deadline : 25/06/2021 - 12h)

(Plus d'infos ici

Personnes physiques et aux personnes morales qui exercent, dans le monde du livre, une activité de création (écriture, illustration, traduction) ou d'édition.

  • Les aides aux personnes physiques seront attribuées sous la forme de bourses de :
    • 1.250 € équivalant à une durée de 10 à 14 jours dédiés au projet ;
    • 1.875 € équivalant à une durée de 15 à 19 jours dédiés au projet ;
    • 2.500 € équivalant à une durée de 20 à 24 jours dédiés au projet ;
    • 3.125 € équivalant à une durée de 25 à 29 jours dédiés au projet ;
    • 3.750 € équivalant à une durée de 30 à 34 jours dédiés au projet ;
    • 4.375 € équivalant à une durée de 35 à 39 jours dédiés au projet ;
    • 5.000 € équivalant à une durée de 40 jours et plus dédiés au projet.
  • En pratique : Introduire une demande avant le 25 juin 2021 via ce formulaire en ligne >>>

Vous êtes un opérateur culturel ?

ÉCHELON FÉDÉRAL

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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Prime Tetra + (du 2 au 30/06/2021)

(Plus d'infos ici)

  • Entreprises actives dans le secteurs des discothèques, des restaurants, cafés, événementiel, culture, tourisme et sport
  • 5.000€ pour les entreprises ayant perdu de 25 à 40% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence 
  • Les entreprises créées en 2019 et 2020 se verront supprimer le seuil de 25.000€ de chiffre d’affaires annuel en 2019 initialement exigé pour avoir accès la prime. Pour celles créées avant 2019, le seuil de 25.000€ reste d’actualité 
  • En pratique : introduire une demande avant le mercredi 30/06/2021 via ce lien >>>

(RBC) COMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE (COCOF)

Subvention sur les loyers janvier-mai 2021 pour le service des affaires culturelles générales 

(Plus d'infos ici

  • Montant (intervention unique) : 
    • 2.000€ par opérateur dont le loyer mensuel est supérieur à 2.000€ 
    • 1.000€ par opérateur dont le loyer mensuel est compris entre 1.000€ et 2.000€ 
    • 500€ par opérateur dont le loyer mensuel est inférieur à 1.000€
  • Conditions : 
    • Être organisé sous la forme d’une entreprise à but non lucratif dès avant 2020 ;
    • Avoir son siège d’exploitation principal sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
    • Avoir été subventionné par la COCOF en culture en 2020 ;
    • Ne pas bénéficier d’une dotation de fonctionnement d’un pouvoir public ;
    • Ne pas compter plus de 50 % des membres du CA désignés par une autorité publique ;
    • Ne pas bénéficier d’un contrat-programme ou d’une convention pluriannuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles donnant droit à une subvention structurelle pluriannuelle ;
    • Ne pas présenter, aux comptes 2020, de bénéfice reporté ou de provision non affectée supérieure ou égale à 10.000 € ;
    • Avoir employé sur les  derniers mois au moins 0,5 ETP ou avoir créé au moins 5 prestations artistiques sur les 12 derniers mois ;
    • Ne pas faire de double subventionnement ;
    • Ne pas être en cessation d’activité.
  • En pratique : introduire une demande avant le jeudi 10/06/2021 (23h59) via ce formulaire en ligne >>>

ÉCHELON COMMUNAUTAIRE : FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Mécanisme de garantie pour les festivals 

(Plus d'infos ici)

  • L’ensemble des subventions en 2020 et en 2021 maintenues et peuvent être majorées de 20% pour faire face à d’éventuelles dépenses liées aux mesures sanitaires à respecter. 
  • Cellule 'festival' de 1,5 millions d'euros pour indemniser les pertes des opérateurs soutenir toute initiative permettant la tenue d’événements selon des formats revus

Soutien exceptionnel à la chaîne du livre (deadline : 25/06/2021 - 12h)

(Plus d'infos ici

Personnes physiques et aux personnes morales qui exercent, dans le monde du livre, une activité de création (écriture, illustration, traduction) ou d'édition.

  • Les aides aux personnes morales seront attribuées sous la forme d’une subvention forfaitaire de 7.500 €, en contrepartie du nombre de jours dédiés au projet (125€/jour) et/ou des frais à engager pour réaliser le projet.
  • En pratique : Introduire une demande avant le 25 juin 2021 via ce formulaire en ligne >>>

Cinéma - Fonds de garantie pour les tournages via le Fonds St'Art (deadline : 30/06/2021)

(Plus d'infos ici)

  • Capacité max. totale du fonds : 5.000.000€
  • Les sociétés de production belges dont le siège social se trouve en Wallonie ou à Bruxelles
  • Garantie sur les tournages commençant et se finissant entre le 18/01 et le 30/06/2021. Pas de garantie sur les jours de tournages après le 30/06/2021

Arts de la scène - Mécanisme de garantie 

(Plus d'infos ici)

  • Prise en charge partielle du contrat de vente au bénéfice du producteur (calculée en fonction du poids des recettes propres de l’opérateur dans son budget global)
  • En cas d'annulations de spectacles pour cause de contamination au Covid-19 ou de mise en quarantaine d’un membre de l’équipe artistique ou technique
  • Saison culturelle 2020-2021

Subsides

(Plus d'infos ici)

Maintien des subventions

  • Sous les conditions suivantes
    • l'impossibilité de réaliser une des/les condition(s) de subventionnement soit la conséquence directe ou indirecte des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 ;
    • la non réalisation d'une des/des condition(s) de subventionnement soit postérieure au 9 mars 2020 ;
    • des dépenses aient été encourues afin de justifier le montant total de la subvention ;
    • ces dépenses ne soient pas couvertes par un autre mécanisme d'aide ou de de financement.
  • En pratique : Demande à introduire dès le 1/01 et jusqu'à la fin de l'année pour des soldes à liquider en 2021 >>>

Octroi anticipé d'une subvention permettant une avance de trésorerie

  • Remplir les conditions suivantes
    • Vous bénéficiiez d’un mécanisme de subventionnement existant 
    • Votre subvention ne vous a pas été encore octroyée 
    • Les difficultés de trésorerie soient la conséquence directe des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 
    • Ces difficultés soient postérieures au 9 mars 2020
  • En pratique : Demande à introduire via le site de la FWB jusqu'au 31/12/2020 >>>

ÉCHELON COMMUNAUTAIRE : VLAAMSE OVERHEID

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Secteur artistique & culturel Covid-19

Actu

Nouveaux.elles administrateur.trice.s au sein des trois institutions culturelles fédérales

À l’initiative de Sophie Wilmès, en charge notamment des Institutions culturelles fédérales, le Palais des Beaux-Arts, le Théâtre Royal de la Monnaie et l’Orchestre national de Belgique accueillent de nouvelles recrues au sein de leur propre conseil d'administration. Comme un nouveau souffle pour les trois institutions fédérales ... 
Secteur artistique & culturel Infrastructures culturelles