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Covid-19 | Aperçu des mesures de soutien aux opérateurs et travailleur.euse.s du secteur culturel bruxellois

Besoin de faire le point sur l'ensemble des mesures de soutien en Région de Bruxelles-Capitale pour les travailleur.euse.s et les structures du secteur culturel ? C'est par ici que ça s'passe !


[Article mis à jour 24/11/2020]

En date du 27 octobre 2020, ce mailing a été envoyé à l'ensemble des membres RAB/BKO concernant les mesures de soutien disponibles pour les travailleur.euse.s culturel.le.s et opérateurs culturels dans le cadre de la crise Covid-19.

Vous êtes un.e travailleur.euse culturel.le ?

ÉCHELON FÉDÉRAL 

(Plus d'infos ici)

Droit passerelle

Le droit passerelle vous permet : 

  • de conserver vos droits en matière de soins de santé et d'indemnités d'incapacité de travail durant 4 trimestres max., sans payer de cotisations.
  • de percevoir une prestation financière et ce jusqu'à 12 mois max.

Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du droit passerelle ?

Cotisations sociales 

(Plus d'infos ici

  • Report d'un an le paiement de cotisations sociales
    • Peu importe la catégorie de cotisation (indépendant.e à titre principal, à titre complémentaire)
    • La cotisation relative au 4e trimestre de 2020 et les cotisations de régularisation de 2018 qui sont échues au 31 décembre 2020 à payer avant le 15 décembre 2021.
    • Renseignements obligatoires : nom, prénom et domicile de l'intéressé ; nom et le siège de son exploitation ; numéro d'entreprise ; motivation concernant les difficultés auxquelles le demandeur doit faire face à cause du coronavirus (à tout le moins une déclaration sur l'honneur claire).
    • En pratique : demande à introduire auprès de votre caisse d'assurances sociales avant le 15/12/2020. 
  • Réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020
    • Si les revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux
    • En fonction du revenu, les cotisations peuvent être réduites à :
      • 717,18€ pour un.e indépendant.e principal.e
      • 0€ pour un.e indépendant.e complémentaire si les revenus sont inférieurs à 1.548,18€
      • 0€ pour un.e pensionné.e actif.ve si les revenus sont inférieurs à 3.096,37€
  • Dispenses de cotisations sociales 
    • Pour les indépendant.e.s à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) 
    • Cotisations provisoires des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de 2020 ; les cotisations de régularisation de trimestres de 2018 qui sont échues dans le courant de 2020.
    • !! Pas de droits à la pension pour les mois dispensés de cotisations 
    • En pratique : introduire une demande auprès de votre caisse d'assurances sociales ou via ce formulaire en ligne (dans ce cas, signalez-le à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be)

Employeur.euse.s

(Plus d'infos ici

  • Report de paiement des cotisations sociales des employé.e.s à l’ONSS jusqu'au 15/12/2020
  • (en attente) Prolongement du plan de paiement amiable pour les 3e et 4e trimestres de 2020.
  • Travailleurs.euses en chômage temporaire pour force majeure
    • Déclaration électronique des heures de chômage temporaire au cours du mois concerné 
    • Dès que l’ensemble des données jusqu'à la fin du mois sont connues (pas forcément attendre fin du mois)
    • En cas de prolongation du chômage temporaire le(s) mois suivant(s), introduisez une déclaration mensuelle DRS Scénario 5
    • Accessible jusqu'au 31/12/2020
  • Indemnité télétravail
    • 126,94€/mois : chauffage, électricité, petit matériel de bureau, etc
    • Tous.tes les télé-travailleur.euse.s 
    • Non assujetti aux cotisations ONSS
  • Complément à l'allocation versée par l'ONEM pour le chômage temporaire
    • Octroi sans que les cotisations ne soient dues (ni les cotisations de sécurité sociale ordinaires, ni les cotisations spéciales dans le cadre du régime Decava)
    • Condition : le montant de ce complément ne peut avoir pour conséquence que le travailleur reçoive plus en net que lorsqu’il travaille effectivement. 

Visa et autorisation de travail

(Plus d'infos ici)

Prolongation temporaire du séjour et de l’autorisation de travail des personnes qui sont dans l’impossibilité de rentrer dans leur pays pour une durée maximale de 3 mois

Vous êtes un opérateur culturel ?

ÉCHELON FÉDÉRAL

Impôts

(Plus d'infos ici)

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.

  • Dettes : Précompte professionnel, TVA, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des personnes morales. 
  • Mesures : Plan de paiement, exonération des intérêts de retard, remise des amendes pour non-paiement. 
  • En pratique : Demande à introduire jusqu'au 31/12/2020 via ce formulaire à télécharger >>>

Crédit aux entreprises

(Plus d'infos ici

  • En accord avec le ministre des Finances, la Banque Nationale et Febelfin, une charte reprend l'ensemble des conditions pour bénéficier du report
  • Report de 6 mois pour le remboursement d’un prêt sans avoir à payer de frais de dossier jusqu'au 31/10/2020.
  • Prolongation du report possible jusqu'au 31/12/2020
  • Attention : Les intérêts restent dus. Mais les banques s’engagent à ne pas facturer des frais de dossier ou les frais administratifs habituels.
  • Un fonds supplémentaire de 50.000.000.000€ a été investi pour de nouveaux crédits

Billetterie

(Plus d'infos ici)

  • Un organisateur peut délivrer un bon à valoir au lieu de rembourser les billets achetés. L’événement doit être réorganisé dans un délai de 2 ans au même endroit ou à proximité de celui-ci.
  • Si le client ne peut pas assister au nouvel événement, il peut demander un remboursement.

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Prime Covid pour le secteur événementiel (deadline : 4/12/2020)

(Plus d'infos ici)

  • Les entreprises des secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture, durement impactés par la crise du Covid-19
  • Montant de 3.000€ à 9.000€
  • En pratique : Demande à introduire via le site de Bruxelles Économie et Emploi jusqu'au vendredi 4/12/2020 inclus >>>

ÉCHELON COMMUNAUTAIRE : FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Arts de la scène - Mécanisme de garantie 

(Plus d'infos ici)

  • Prise en charge partielle du contrat de vente au bénéfice du producteur (calculée en fonction du poids des recettes propres de l’opérateur dans son budget global)
  • En cas d'annulations de spectacles pour cause de contamination au Covid-19 ou de mise en quarantaine d’un membre de l’équipe artistique ou technique
  • Saison culturelle 2020-2021

Arts de la scène - Pertes de billetterie compensées 

(Plus d'infos ici)

  • Opérateurs subventionnés par la FWB en arts de la scène (arts vivants et musique - cinéma exclu) souffrant encore d’une limitation de la jauge de leur salle de spectacle
  • Entre 1/09/2020 et 31/12/2020 
  • Via une indemnisation forfaitaire, et ce pour un montant de 2,8 millions d’euros

Cinéma - Fonds de garantie pour les tournages

(Plus d'infos ici)

  • Prolongé jusqu'au 31/12/2020 
  • Franchise triplement plafonnée selon les balises suivantes : 
    • 1.000.000€ max. d’indemnisation par film
    • 20% maximum du budget total pour l’indemnisation d’un film 
    • 5.000.000€ max. d’indemnisation pour le total des sinistres couverts

Subsides

(Plus d'infos ici)

Dérogation aux conditions de subventionnement

  • Remplir les conditions suivantes
    • Impossibilité de réaliser une des/les condition(s) de subventionnement soit la conséquence directe ou indirecte des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 ;
    • Non-réalisation d’une des/des condition(s) de subventionnement postérieure au 9 mars 2020
    • Dépenses encourues afin de justifier le montant total de la subvention
    • Ces dépenses non-couvertes par un autre mécanisme d’aide ou de financement.
  • En pratique : Demande via le site de la FWB jusqu'au 31/12/2020 pour les soldes à liquider en 2020, et à partir du 1/01/2021 pour des soldes à liquider en 2021 >>>

Octroi anticipé d'une subvention permettant une avance de trésorerie

  • Remplir les conditions suivantes
    • Vous bénéficiiez d’un mécanisme de subventionnement existant 
    • Votre subvention ne vous ait pas été encore octroyée 
    • Les difficultés de trésorerie soient la conséquence directe des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 
    • Ces difficultés soient postérieures au 9 mars 2020
  • En pratique : Demande à introduire via le site de la FWB jusqu'au 31/12/2020 >>>

Prêt trésorie d'urgence - St'Art (deadline : 31/03/2021)

(Plus d'infos ici)

  • Montant de 20.000€ à 100.000€
  • Destiné à la trésorerie des organismes du secteur culturel 
  • Valable 6 mois à partir du 26 mars 2020, renouvelable 6 mois si nécessaire, durée max. de 48 mois
  • Taux d'intérêt de 2%
  • Avoir un résultat reporté supérieur ou égal à zéro et ses financements structurels ne doivent pas être menacés.
  • En pratique : Demande à introduire via le site de St'Art jusqu'au 31/03/2021 >>>

ÉCHELON COMMUNAUTAIRE : VLAAMSE OVERHEID

Prime d'activité culturelle (deadline : 31/05/2021)

(Plus d'infos ici [NL])

  • Personnes morales ou entreprises individuelles répondant aux conditions suivantes : 
    • Avoir un site d'activité économique situé dans la région néerlandophone ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
    • Être actif au 1er septembre 2020 et non en situation de faillite, d'interruption ou de liquidation
    • Être actif dans le cadre d'un de ces codes NACE
    • Être professionnellement actif dans le secteur culturel flamand
    • Les organisations culturelles subventionnées par des structures sont éligibles à la prime
  • Pour l'organisation d'une activité culturelle ou mise à disposition d'une infrastructure pour une activité culturelle, selon les conditions suivantes : 
    • Organisée entre le 1er septembre 2020 et le 31 mai 2021, dans la région néerlandophone ou la région bilingue de Bruxelles-Capitale
    • Délimitée dans le temps et dans l'espace 
    • Ouverte et communiquée au public
    • Touchée par les mesures du CNS pour limiter la propagation du coronavirus pour des raisons d'orientation du public
    • Prenant en compte les protocoles sectoriels applicables 
    • 2 travailleur.euse.s culturel.le.s minimum employé.e.s pour l'activité, soit au sein d'une de ces commissions paritaires (PC 200, PC 227, PC 304, PC 329, PC 303), soit par le biais d'un contrat de travail pour les indépendants. 
    • Rémunération correcte et équitable pour les travailleur.euse.s et indépendant.e.s de la culture
  • Montant : de 2.000€ à 20.000€ (par tranche de 2.000€)
  • En pratique : demande à introduire via une app (à venir, en phase d'élaboration) jusqu'au 31/05/2021. 

Secteur artistique & culturel Covid-19

Actu

12 jours et 200 km pour interroger la place de la culture dans notre société actuelle

Organisée par le Festival de Chassepierre, le « Grand Tour » avait convié cet été des dizaines de marcheur.euse.s à une randonnée-débat étalée sur 12 jours. Le but ? Tout au long de ces 200 kilomètres, de Chassepierre à Marchin et de Marchin à Mons, (re)penser la place de la culture dans nos vies selon différents points de vue.
Secteur artistique & culturel Communication Infrastructures culturelles Diversité Durabilité Economie Relation avec les publics Emploi Covid-19
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visit.brussels | Le label de sécurité sanitaire pour le secteur touristique bruxellois

En étroite collaboration avec la société de certification internationale SOCOTEC, la Région de Bruxelles-Capitale et visit.brussels ont créé le "Health Safety label", un label de sécurité sanitaire visant à rassurer les visiteurs nationaux et internationaux sur la qualité et la sécurité des infrastructures touristiques bruxelloises.
Secteur artistique & culturel Infrastructures culturelles Tourisme Covid-19
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#5 Coronavirus & Secteur culturel | Nouvelle année, nouvelle saison, nouvelles mesures

C'est la rentrée ! Malgré les circonstances sanitaires toujours bien présentes, le secteur culturel tente de se relever pour une nouvelle année. Dans ce contexte particulier, le RAB/BKO continue de vous informer des dernières décisions en termes de soutien public et d'actions menées à l'échelle européenne. Retrouvez également différents articles de presse pour enrichir votre réflexion. 
Secteur artistique & culturel Covid-19