La Région de Bruxelles-Capitale soutient les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui ont été impactées par la crise causée par le Covid-19. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle prime de 3.000 € dans le cadre de la relance de l’économie bruxelloise. Votre demande de prime peut être introduite au plus tard le 26 juin 2022.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Toute structure du secteur culturel et créatif bruxellois de maximum 5 équivalents temps plein (ETP) organisée sous la forme d’une entreprise à but non lucratif et relevant d’un code NACE repris dans cette liste, au 31 décembre 2021.
Les organisations
- doivent disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce dernier doit être repris auprès de la Banque-Carrefour des entreprises afin de valider cette condition (voir note en bas de cette page) ;
- doivent être touchées par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recettes, affectant le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes ;
- doivent disposer de l’inscription, dans ses statuts, d’un objet social qui n’a pas de caractère économique et commercial ;
- ne pourront pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant le 31 décembre 2021 ;
- ne peuvent pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées au bilan 2021 supérieurs à 10.000 €.
La prime sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi.
⚠️Attention : L’aide n’est octroyée qu' une seule fois à un même demandeur et n’est pas cumulable avec une autre prime régionale ou communautaire obtenue en 2022 dans le cadre de la crise COVID. (Les demandeurs de la troisième version de la prime COVID pour le secteur culturel et créatif en 2021 peuvent donc à nouveau demander cette prime.)
Rappel : Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.
La demande de prime doit être introduite au plus tard le 26 juin 2022.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
| intervention | |
|---|---|
| Montant de la prime | 3.000 euros |
| Nombre maximum de demandes | Une seule demande par organisation |
Demander la prime ?
Etape 1 : Demande de la prime
Vérifiez au moyen de votre numéro d’entreprise si vous répondez à certains critères.
Si vous répondez aux critères, remplissez un formulaire de demande de prime. La date limite est le 26 juin 2022. Complétez attentivement le formulaire qui devra obligatoirement inclure les annexes suivantes :
- une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg) ;
- une attestation bancaire relative au compte de votre organisation (nom de l’organisation et n° de compte) ;
- une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’organisation (format jpeg) ou à défaut de posséder une carte bancaire, une capture de votre application bancaire qui reprend l’IBAN concerné et le titulaire du compte ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant :
- être touché par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recettes affectant le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes
- être organisé sous la forme d’une entreprise à but non lucratif
- ne pas avoir reçu en 2022 une autre prime régionale ou communautaire (y compris de la Région de Bruxelles-Capitale) dans le cadre de la crise COVID
- employer au maximum 5 ETP
- ne pas disposer d’un bénéfice reporté ou de réserves non affectées supérieurs à 10.000 € au bilan 2021 (joindre si possible une copie des comptes et bilans 2021 déposés au greffe du tribunal de commerce)
- ne pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant le 31 décembre 2021
⚠️Note : La vérification des critères d’octroi se base sur vos données reprises à la Banque-Carrefour des entreprises. Si vos données ne sont pas à jour (si le champ "unité d’établissement" (= siège d’exploitation) est vide et/ou le code NACE activité est non renseigné), vous recevrez un message d'erreur pour accéder à notre formulaire et votre demande ne pourra pas aboutir. Dans cas, veuillez prendre contact avec le helpdesk de la BCE (02 27764 00) ou via l’application en ligne MyEntreprise afin de compléter vos informations et relancer ensuite votre demande en ligne.
Etape 2 : Paiement de la prime
La prime sera versée en une seule fois dans les meilleurs délais à partir de la mi-juillet.
La prime sera octroyée aux bénéficiaires sur base des crédits disponibles.
Questions ?
Posez les via l'adresse mail culture_COVID@sprb.brussels !
