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#5 Coronavirus & Secteur culturel | Nouvelle année, nouvelle saison, nouvelles mesures

September 21, 2020

C'est la rentrée ! Malgré les circonstances sanitaires toujours bien présentes, le secteur culturel tente de se relever pour une nouvelle année. Dans ce contexte particulier, le RAB/BKO continue de vous informer des dernières décisions en termes de soutien public et d'actions menées à l'échelle européenne. Retrouvez également différents articles de presse pour enrichir votre réflexion. 

[Mis à jour le 27/10/2020]

Le RAB/BKO est - et reste - en contact étroit avec visit.brussels et les autorités bruxelloises pour vous tenir informé.e.s de l'évolution de la situation. 

Dernières actus 

Comité de Concertation 

(Déclaration de Rudi Vervoort, suite au comité de concertation fédéral ayant eu lieu le vendredi 23 octobre 2020, à revoir ici >>>)

Ce samedi 24 octobre 2020, le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, a annoncé la fermeture de tous les lieux culturels dès ce lundi 26 octobre.

Quelques liens et infos utiles

FR/

NL/

EN/

Mesures de soutien public 

ATTENTION ! Le RAB/BKO reprend, ici, uniquement les mesures de soutien encore disponibles. Pour connaître les précédents fonds et autres soutien public, n'hésitez pas à (re)consulter les revues de presse #1, #2, #3 et #4 sur notre site. 

ÉCHELON FÉDÉRAL 

Travailleurs.euses indépendant.e.s

(Plus d'infos ici) 

  • Report du paiement de cotisations sociales à l'année prochaine (2021)
  • Aucune majoration appliquée
  • Réduction des cotisations sociales
  • Apporter la preuve d’une baisse de revenus en raison de la crise du coronavirus
  • Dispense des cotisations sociales (en cas de demande de dispense, le droit à la pension n’est normalement pas constitué pour cette période, à moins que le gouvernement en décide autrement étant donné les circonstances exceptionnelles).
  • Pas de constitution de pension : demande par le biais de la caisse d’assurances sociales

Employeurs.euses

(Plus d'infos ici) 

  • Report de paiement des cotisations sociales des employé.e.s à l’ONSS jusqu'au 15/12/2020
  • Un plan de paiement amiable peut également être demandé 
  • Travailleurs.euses en chômage temporaire pour force majeure
  • Indemnité télétravail (Plus d'infos ici [NL])
    • Remboursement de frais maximum de 129,48€ 
    • Non assujetti aux cotisations ONSS ou à la TVA

Impôts

(Plus d'infos ici)

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances jusqu'au 31/12/2020.

  • Dettes : Précompte professionnel, TVA, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des personnes morales. 
  • Mesures : Plan de paiement, exonération des intérêts de retard, remise des amendes pour non-paiement. 
  • En pratique : Formulaire de demande >>>

Droit passerelle

(Plus d'infos ici)

  • Les indépendant.e.s qui ont dû interrompre leur activité - temporairement ou définitivement - peuvent introduire une demande de droit passerelle. 
  • Depuis mai 2020, de nombreux travailleurs indépendants ont été autorisés à exercer à nouveau leurs activités. Pendant les mois de juin, juillet et août, ces travailleurs indépendants-là peuvent faire appel au nouveau droit de passerelle pour que leur redémarrage soit soutenu. Pour ceux et celles dans l'impossibilité de reprendre leurs activités, il y a encore possibilité, dans certains cas, de bénéficier du droit de passerelle pour les mois de juillet et août 2020 dans des conditions plus strictes. 
  • 1.614,10€ / 1.291,69€ par mois (max. 12 mois)
  • Par le biais de la caisse d’assurances sociales

Crédit aux entreprises

(Plus d'infos ici) 

  • En accord avec le ministre des Finances, la Banque Nationale et Febelfin, une charte reprend l'ensemble des conditions pour bénéficier du report
  • Report de 6 mois pour le remboursement d’un prêt sans avoir à payer de frais de dossier jusqu'au 31/10/2020.
  • Prolongation du report possible jusqu'au 31/12/2020. 
  • Attention : Les intérêts restent dus. Mais les banques s’engagent à ne pas facturer des frais de dossier ou les frais administratifs habituels.
  • Un fonds supplémentaire de 50.000.000.000€ a été investi pour de nouveaux crédits

Visa et autorisation de travail

(Plus d'infos ici)

Prolongation temporaire du séjour et de l’autorisation de travail des personnes qui sont dans l’impossibilité de rentrer dans leur pays pour une durée maximale de 3 mois. 

Tax Shelter

(Plus d'infos ici)

  • Arts de la scène : prolongation de 6 mois du délai de 24 mois afin d’effectuer les dépenses.
  • Secteur audiovisuel : prolongation de 6 mois du délai de 18 mois (24 mois pour animation) afin d’effectuer les dépenses.

Billetterie

(Plus d'infos ici)

  • Un organisateur peut délivrer un bon à valoir au lieu de rembourser les billets achetés. L’événement doit être réorganisé dans un délai de 2 ans au même endroit ou à proximité de celui-ci.
  • Si le client ne peut pas assister au nouvel événement, il peut demander un remboursement.

ÉCHELON RÉGIONAL : BRUXELLES-CAPITALE 

visit.brussels : 5 fonds de relance pour la reprise des activités (deadline : 30/10/2020)

(Plus d'infos ici)

Tous les vendredis, de 10h à 11h, visit.brussels organise un Q&A sur les fonds. Rejoignez la session d'infos via ce lien (Microsoft Teams) >>>

  1. Fonds de soutien pour les événements bruxellois B2C >>>
  2. Fonds aux investissements dans les technologies « Touchless » >>>
  3. Fonds aux investissements en santé et sécurité liés au label “Hygiène & Sécurité” >>>
  4. Fonds de soutien pour les congrès, réunions, événements B2B >>>
  5. Fonds de soutien aux investissements dans les technologies numériques >>>

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE (COCOF)

Subsides

  • Prolongation de la période transitoire des subsides facultatifs jusqu’au 30 juin >>>
  • Maintien des subsides de structure pour tous les secteurs - et de projets pour les événements, projets et/ou activités qui auraient normalement dû avoir lieu entre le 1er mars et le 30 avril 2020 et qui ont été reportées. Une demande de subsides supplémentaire est envisageable si le report entraîne des coûts supplémentaires.

VLAAMSE GEMEENSCHAPCOMMISSIE (VGC)

Subsides 

(Plus d'infos ici [NL])

La VGC continuera à verser l'intégralité des subsides (100 %) en 2020 et ne tiendra pas compte de la baisse des résultats due à l'impact de la crise du coronavirus. 

FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Pertes de billetteries compensées 

(Plus d'infos ici)

  • Salles de spectacles (arts vivants et musique)
  • Pertes de billeteries compensées jusqu’à la fin du mois de décembre 2020 
  • Via une indemnisation forfaitaire, et ce pour un montant de 2,8 millions d’euros

Subsides

  • Subsides non-impactés (plus d'infos ici >>>) : Règles dérogatoires pour l’octroi dans le cadre de la crise 
  • En pratique : introduire une déclaration avant le 31/12/2020 via ce lien >>>
  • Secteur audiovisuel : plan de relance, prolongation des délais, non-remboursement des avances (plus d'infos via ce lien >>>)

Prêt d'urgence (St'Art - Fonds d'impact pour la Culture et la Créativité) 

  • Montant : entre 20.000€ à 100.000€
  • Destiné à la trésorerie des organismes du secteur culturel 
  • Valable 6 mois à partir du 26 mars 2020, renouvelable 6 mois si nécessaire, durée maximum de 48 mois
  • Taux d'intérêt de 2 %
  • Pour bénéficier du prêt d'urgence, l’ASBL doit avoir un résultat reporté supérieur ou égal à zéro et ses financements structurels ne doivent pas être menacés.
  • En pratique : introduire une demande à tout moment via ce lien >>>

Du côté de l'Europe 

Culture Action Europe (CAE) a publié une lettre ouverte en réponse à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le Plan d'action pour une démocratie européenne (European Democracy Action Plan - EDAP). 

  • La lettre ouverte à consulter ici >>>

Revue de Presse

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