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#4 Coronavirus & Secteur culturel | Un été sur-mesure

Cette quatrième revue de presse consacrée au 'Coronavirus & secteur culturel' couvre la période estivale. Tenez-vous au courant des dernières actualités en termes de soutien public (niveaux régional, communautaire et fédéral) et d'actions menées à l'échelle européenne. De nombreux articles et documents utiles sur l'évolution de la situation et de ses conséquences sur le secteur culturel pourront enrichir votre réflexion. 


[Mis à jour le 14/08/2020]

Le RAB/BKO est - et reste - en contact étroit avec visit.brussels et les autorités bruxelloises pour vous tenir informé.e.s de l'évolution de la situation. 

Dernières actus 

Conseil National de Sécurité (CNS)

Le dernier CNS en date (à revoir ici >>>), ce lundi 27 juillet, a annoncé plusieurs mesures à mettre en application dès ce mercredi 29 juillet. Plusieurs d'entre elles concernent directement le secteur culturel et artistique :

  • Les événements publics sont limités à un public de 100 personnes maximum à l'intérieur, maximum 200 à l'extérieur 
  • Le port du masque est obligatoire lors de ces événements
  • Le télétravail reste fortement recommandé 

Dernières mesures de soutien public 

  • RBC : jusqu'à 1.500€ pour les intermittent.e.s de la culture (deadline : 16/08/2020) >>>
  • VO : 1.500€ pour les travailleurs.euses du secteur culturel (deadline : 31/08/2020) [NL] >>>

Quelques liens et infos utiles

FR/

NL/

EN/

Articles/revues de presse du RAB/BKO sur le Covid-19 régulièrement mis à jour : 

Mesures de soutien public 

ATTENTION ! Le RAB/BKO reprend, ici, uniquement les mesures de soutien encore disponibles. Pour connaître les précédents fonds et autres soutien public, n'hésitez pas à (re)consulter les revues de presse #1, #2 et #3 sur notre site. 

ÉCHELON FÉDÉRAL 

Travailleurs.euses indépendant.e.s

(Plus d'infos ici

  • Report du paiement de cotisations sociales à l'année prochaine (2021)
  • Aucune majoration appliquée
  • Réduction des cotisations sociales
  • Apporter la preuve d’une baisse de revenus en raison de la crise du coronavirus
  • Dispense des cotisations sociales (en cas de demande de dispense, le droit à la pension n’est normalement pas constitué pour cette période, à moins que le gouvernement en décide autrement étant donné les circonstances exceptionnelles).
  • Pas de constitution de pension : demande par le biais de la caisse d’assurances sociales

Employeurs.euses

(Plus d'infos ici

  • Report de paiement des cotisations sociales des employé.e.s à l’ONSS jusqu'au 15/12/2020
  • Un plan de paiement amiable peut également être demandé 
  • Travailleurs.euses en chômage temporaire pour force majeure
  • Indemnité télétravail (Plus d'infos ici [NL])
    • Remboursement de frais maximum de 129,48€ 
    • Non assujetti aux cotisations ONSS ou à la TVA

Impôts

(Plus d'infos ici)

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances jusqu'au 31/12/2020.

  • Dettes : Précompte professionnel, TVA, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des personnes morales. 
  • Mesures : Plan de paiement, exonération des intérêts de retard, remise des amendes pour non-paiement. 
  • En pratiqueFormulaire de demande >>>

Droit passerelle

(Plus d'infos ici)

  • Les indépendant.e.s qui ont dû interrompre leur activité - temporairement ou définitivement - peuvent introduire une demande de droit passerelle. 
  • Depuis mai 2020, de nombreux travailleurs indépendants ont été autorisés à exercer à nouveau leurs activités. Pendant les mois de juin, juillet et août, ces travailleurs indépendants-là peuvent faire appel au nouveau droit de passerelle pour que leur redémarrage soit soutenu. Pour ceux et celles dans l'impossibilité de reprendre leurs activités, il y a encore possibilité, dans certains cas, de bénéficier du droit de passerelle pour les mois de juillet et août 2020 dans des conditions plus strictes. 
  • 1.614,10€ / 1.291,69€ par mois (max. 12 mois)
  • Par le biais de la caisse d’assurances sociales

Crédit aux entreprises

(Plus d'infos ici

  • En accord avec le ministre des Finances, la Banque Nationale et Febelfin, une charte reprend l'ensemble des conditions pour bénéficier du report
  • Report de 6 mois pour le remboursement d’un prêt sans avoir à payer de frais de dossier jusqu'au 31/10/2020.
  • Prolongation du report possible jusqu'au 31/10/2020
  • Attention : Les intérêts restent dus. Mais les banques s’engagent à ne pas facturer des frais de dossier ou les frais administratifs habituels.
  • Un fonds supplémentaire de 50.000.000.000€ a été investi pour de nouveaux crédits

Visa et autorisation de travail

(Plus d'infos ici)

Prolongation temporaire du séjour et de l’autorisation de travail des personnes qui sont dans l’impossibilité de rentrer dans leur pays pour une durée maximale de 3 mois

Tax Shelter

(Plus d'infos ici)

  • Arts de la scène : prolongation de 6 mois du délai de 24 mois afin d’effectuer les dépenses.
  • Secteur audiovisuel : prolongation de 6 mois du délai de 18 mois (24 mois pour animation) afin d’effectuer les dépenses.

Billetterie

(Plus d'infos ici)

  • Un organisateur peut délivrer un bon à valoir au lieu de rembourser les billets achetés. L’événement doit être réorganisé dans un délai de 2 ans au même endroit ou à proximité de celui-ci.
  • Si le client ne peut pas assister au nouvel événement, il peut demander un remboursement.

ÉCHELON RÉGIONAL : BRUXELLES-CAPITALE 

Fonds de 5.000.000€ pour les intermittent.e.s de la culture (deadline : 16/08/2020)

(Plus d'infos ici)

  • Montant par personne : 1.500€ maximum 
    • 1.500€ si x a perçu des revenus inférieurs à 775€ entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020
    • 1.000€ si x a reçu des revenus inférieurs à 1.550€ au cours de la même période 
    • 500€ si x a reçu des revenus inférieurs à 3.100€ au cours de la même période
  • Les intermittent.e.s sujet.te.s à des pertes de rémunérations importantes liées à la crise (pas/plus de prestations, pas de droit au chômage temporaire)
  • En pratique : introduire une demande via le site d'Actiris du 27 juillet au 16 août.

visit.brussels : Fonds de soutien pour les événements bruxellois B2C (deadline : 11/09/2020)

(Plus d'infos ici)

  • 1.500.000€ de budget total (maximum 25.000 euros par opérateur)
    • 10.000€ maximum pour les événements de 200 personnes maximum
    • 17.500€ maximum pour les événements de 500 personnes maximum
    • 25.000€ pour les événements de plus de 500 personnes
  • Garantir, lors des événements, du matériel de protection, d'hygiène, de circulation, de comptage, de sécurité et de non-contact et/ou d'autres solutions leur permettant de mettre en œuvre les directives du Conseil National de sécurité.

visit.brussels : Fonds aux investissements dans les technologies « Touchless » (deadline : 11/09/2020)

(Plus d'infos ici)

  • Budget total de 500.000€ ; 10.000€ par dossier
  • Encourager le développement d'outils numériques et encourager l'utilisation de services sans contact dans le cadre d'activités culturelles et touristiques
  • Pour les musées, théâtres, centres culturels, salles de concert, cinémas, attractions touristiques et organisateurs de visites guidées.

visit.brussels : Fonds aux investissements en santé et sécurité liés au label “Hygiène & Sécurité” (deadline : 11/09/2020) 

(Plus d'infos ici

  • Budget total de 500.000€ ; 10.000€ par dossier
  • Soutenir les attractions touristiques, culturelles et patrimoniales bruxelloises en vue de s’équiper pour répondre aux normes de sécurité sanitaires afin de pouvoir accueillir de nouveaux visiteurs/clients dans les meilleures conditions
  • Toute attraction touristique, culturelle et patrimoniale bruxelloises désirant recevoir le label « Health Safety Label »

visit.brussels : Fonds de soutien pour les événements B2B (deadline : 30/09/2020) 

(Plus d'infos ici

  • Budget total de 2.000.000€ ; 50.000€ max par événement éligible 
  • 4 objectifs :
    • Encourager le nombre d’événements B2B à Bruxelles en période de post-confinement, et éviter dans un autre pays ou dans une autre ville belge
    • Soutenir financièrement les organisateurs qui choisissent Bruxelles pour leurs événements B2B
    • Préfinancer les partenaires et fournisseurs bruxellois
    • Favoriser à court terme le rayonnement de la Région et la proactivité
  • Associations et fédérations nationales et internationales, ONG, fondations d'intérêt public, agences événementielles et entreprises privées. 

visit.brussels : Fonds de soutien aux investissements dans les technologies numériques (deadline : 30/09/2020)

(Plus d'infos ici)

  • Ce fonds, prévu dans le cadre du plan de relance de visit.brussels, a un quadruple objectif :
    • Généraliser le recours aux technologies numériques pérennes pour les activités événementielles et culturelles à Bruxelles
    • Susciter la créativité et la recherche de solutions numériques
    • Aider les secteurs cités au point 3 à diversifier leurs ressources financières 
    • Élargir le nombre de fournisseurs de solutions en technologies numériques présents en RBC, et élargir la palette de solutions des fournisseurs existants
  • Destiné aux musées, salles de concert, centres culturels et cinémas 

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE (COCOF)

Subsides

  • Prolongation de la période transitoire des subsides facultatifs jusqu’au 30 juin >>>
  • Maintien des subsides de structure pour tous les secteurs - et de projets pour les événements, projets et/ou activités qui auraient normalement dû avoir lieu entre le 1er mars et le 30 avril 2020 et qui ont été reportées. Une demande de subsides supplémentaire est envisageable si le report entraîne des coûts supplémentaires.

VLAAMSE GEMEENSCHAPCOMMISSIE (VGC)

Subsides 

(Plus d'infos ici [NL])

Dans ces circonstances exceptionnelles, la VGC continuera à verser l'intégralité des subsides (100 %) en 2020 et ne tiendra pas compte de la baisse des résultats due à l'impact de la crise du coronavirus. 

VILLE DE BRUXELLES 

(Plus d'infos ici)

Enveloppe de 150.000€ pour projets 

  • Répartie en une vingtaine de lieux culturels : 7.500€ chacun
  • Aide aux artistes, technicien.nes, professionnel.le.s du secteur pour des projets de création, de médiation ou de recherche et développement.
  • Maintien des subsides de fonctionnement aux structures culturelles relevant de la responsabilité de la Ville de Bruxelles 

FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Subsides

  • Subsides non-impactés (plus d'infos ici >>>) : Règles dérogatoires pour l’octroi dans le cadre de la crise 
  • En pratique : introduire une déclaration avant le 31/12/2020 via ce lien >>>
  • Secteur audiovisuel : plan de relance, prolongation des délais, non-remboursement des avances (plus d'infos via ce lien >>>)

Prêt d'urgence (St'Art - Fonds d'impact pour la Culture et la Créativité) 

  • Montant : entre 20.000€ à 100.000€
  • Destiné à la trésorerie des organismes du secteur culturel 
  • Valable 6 mois à partir du 26 mars 2020, renouvelable 6 mois si nécessaire, durée maximum de 48 mois
  • Taux d'intérêt de 2%
  • Pour bénéficier du prêt d'urgence, l’ASBL doit avoir un résultat reporté supérieur ou égal à zéro et ses financements structurels ne doivent pas être menacés.
  • En pratique : introduire une demande à tout moment via ce lien >>>

VLAAMSE GEMEENSCHAP

Prime Corona (deadline : 31/08/2020)

(Plus d'infos ici [NL])

  • Un subside forfaitaire jusqu'à 1.500€ pour les acteurs.trices de l'écosystème culturel flamand ne pouvant pas prétendre bénéficier aux mesures de soutien fédérales et/ou régionales, ayant néanmoins subi les dommages de la crise. 
  • En pratique : via un formulaire à partir du 17 juillet 2020 (lien bientôt disponible)

Du côté de l'Europe 

  • Les membres du Parlement européen ont voté le 17 avril une proposition de soutien de l'UE pour le secteur (Plus d'infos [EN] >>> Lire la proposition [EN] >>>)
  • Créée sous l'impulsion de l'UE, Creatives Unite se présente comme une plateforme européenne d'échange d'initiatives culturelles autour de Covid-19 (Plus d'infos [EN] >>>)
  • Le vendredi 10 juillet 2020, l'avenir du secteur après la crise a été abordé dans ce débat (Plus d'infos [EN] >>>)
  • Le KEA - European Affairs a récemment publié un premier état des lieux, à destination du Conseil de l'Europe, de l'impact économique de la crise sur le secteur culturel (La publication [EN] >>>). 

Revue de Presse 

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  • Pour consulter les articles de presse néerlandophone, cliquez ici >>>

Secteur artistique & culturel Infrastructures culturelles Relation avec les publics Tourisme Covid-19

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#4 Coronavirus & Secteur culturel | Un été sur-mesure

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