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FWB, COCOF & RBC | Comptes-rendus parlementaires de mai 2020

Dans cet article, vous trouverez les comptes-rendus parlementaires des séances plénières et commissions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la COCOF et de la Région de Bruxelles-Capitale, abordant des questions liées à la culture, durant le mois de mai 2020. 

Fédération Wallonie-Bruxelles

6/05/2020 - Projet de décret : Régime tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations 

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11/05/2020 - Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres

  • 1.11 - Question de Alda Greoli à Pierre-Yves Jeholet : Carte blanche du ministre-président pour une stratégie de redéploiement du secteur culturel
  • 1.12 - Question de Maxime Hardy à Pierre-Yves Jeholet : Covid-19 – Suite des concertations avec le gouvernement fédéral concernant les aides aux artistes
  • 1.13 - Question de Alice Bernard à Pierre-Yves Jeholet : Impact du Covid-19 sur l’accessibilité de la culture

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12/05/2020 - Commission Culture et des Médias 

  • 1.20 - Question de Olivier Maroy à Bénédicte Linard : Plan de réouverture et initiatives des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles
  • 1.21 - Question de Sybille de Coster-Bauchau à Bénédicte Linard : Développement des visites virtuelles dans les musées à la suite de la crise du Covid-19
  • 1.22 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Parité en arts de la scène
  • 1.23 - Question de Isabelle Emmery à Bénédicte Linard : Réouverture des bibliothèques – Covid-19
  • 1.24 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Covid-19: renforcement de la concertation avec le pouvoir fédéral pour le soutien aux créateurs, techniciens et techniciennes
  • 1.25 - Question de Pierre-Yves Lux à Bénédicte Linard : Indispensable réflexion sur le redéploiement des secteurs socio-culturels après la crise et sur les relations entre les pouvoirs publics et le monde associatif
  • 1.26 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Covid-19: arts vivants, vers un redémarrage progressif
  • 1.27 - Question de Benoît Dispa à Bénédicte Linard : Mesures de soutien envers le secteur culturel
  • 1.28 - Question de Joëlle Maison à Bénédicte Linard : Avancées des travaux de la task force “Redéploiement” à la suite de la crise du Covid-19
  • 1.29 - Question de Isabelle Emmery à Bénédicte Linard : Covid-19 – Calendrier de déconfinement dans le secteur culturel
  • 1.30 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Concertation avec le secteur culturel 
  • 1.31 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Impact du Covid-19 sur l’accessibilité de la culture
  • 1.32 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Valorisation de la “Culture Quarantaine”
  • 1.33 - Question de Benoît Dispa à Bénédicte Linard : Prêt de trésorerie d’urgence lancé par le Fonds St’art
  • 1.34 - Question de Benoît Dispa à Bénédicte Linard : Fonctionnement des instances d’avis
  • 1.35 - Question de Pierre-Yves Lux à Bénédicte Linard : Gestion de la crise et déconfinement dans le secteur des centres culturels et des centres d’expression et de créativité
  • 1.36 - Question de Pierre-Yves Lux à Bénédicte Linard : Déconfinement dans le secteur de l’éducation permanente
  • 1.37 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Concertation avec le secteur de l’éducation permanente
  • 1.38 - Question de Isabelle Emmery à Bénédicte Linard : Aides au secteur du livre et récente concertation avec l’interprofession – Covid-19
  • 1.39 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Impact du Covid-19 sur les rémunérations des travailleurs de la culture
  • 1.40 - Question de Fatima Ahallouch à Bénédicte Linard : Covid-19 – Mesures liées à l’emploi artistique
  • 1.48 - Question de Olivier Maroy à Bénédicte Linard : Bilan de la nouvelle signalétique pour les films au cinéma
  • 1.49 - Question de Olivier Maroy à Bénédicte Linard : Plateformes belges de vidéos à la demande et films belges face à la crise du Covid-19
  • 1.55 - Question de Joëlle Maison à Bénédicte Linard : Promotion de la culture sur La Trois

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12/05/2020 - Projet de décret : Régime tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations (1)

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13/05/2020 - Session plénière (après-midi) 

  • 6.1 - Question de Pierre-Yves Lux à Frédéric Daerden : Réponse du ministre du Budget à l’urgence culturelle
  • 6.4 - Question de Isabelle Emmery à Bénédicte Linard : Suivi du Conseil national de sécurité (CNS) de ce 13 mai pour les aspects de la culture – Poursuite de la concertation
  • 6.5 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : 60 jours et une conférence interministérielle (CIM) plus tard, le secteur culturel attend toujours
  • 6.6 - Question de Charles Gardier à Bénédicte Linard : Conférence interministérielle (CIM) Culture du 12 mai 2020

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20/05/2020 - Proposition de décret visant à soutenir les artistes et le secteur culturel 

Elle vise à la fois le préfinancement de l’achat de jauges, la liquidation rapide des subventions à 100%, la mise à disposition d’espaces publicitaires pour les opérateurs culturels, une aide directe aux acteurs de la chaîne du livre et enfin un soutien à
une plateforme de vente en ligne des libraires indépendants.

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27/05/2020 - Projet de décret : Régime tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations (1) - adopté

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Région de Bruxelles-Capitale 

6/05/2020 - Commission des Affaires Économiques et de l'Emploi

Débat sur les aspects économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19

  • Interpellation de Clémentine Barzin, p. 2.
  • Interpellation de Sevket Temiz, p. 7.
  • Réponse de Barbara Trachte p. 18.
  • Interpellation de Clémentine Barzin, p. 32.

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11/05/2020 - Commission des Finances et des Affaires Générales 

Débat sur les aspects budgétaires et fiscaux de la crise sanitaire du Covid-19 

  • Interpellation de Nadia El Yousfi, p. 4.

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11/05/2020 - Commission du Développement territorial

Débat sur les aspects de développement territorial de la crise sanitaire du Covid-19

  • Intervention de Rudi Vervoort, p. 17.

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27/05/2020 - Commission des Affaires économiques et de l'Emploi 

Débat sur les aspects économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19

  • Interpellation de David Leisterh, p. 2.
  • Interpellation de Michaël Vossaert, p. 10.
  • Réponse de Bernard Clerfayt, p. 17-18. 
  • Réponse de Barbara Trachte, p. 21. 

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Secteur artistique & culturel Politique