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FWB, COCOF & RBC | Comptes-rendus parlementaires de mai 2020

Dans cet article, vous trouverez les comptes-rendus parlementaires des séances plénières et commissions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la COCOF et de la Région de Bruxelles-Capitale, abordant des questions liées à la culture, durant le mois de mai 2020. 

Fédération Wallonie-Bruxelles

6/05/2020 - Projet de décret : Régime tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations 

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11/05/2020 - Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres

  • 1.11 - Question de Alda Greoli à Pierre-Yves Jeholet : Carte blanche du ministre-président pour une stratégie de redéploiement du secteur culturel
  • 1.12 - Question de Maxime Hardy à Pierre-Yves Jeholet : Covid-19 – Suite des concertations avec le gouvernement fédéral concernant les aides aux artistes
  • 1.13 - Question de Alice Bernard à Pierre-Yves Jeholet : Impact du Covid-19 sur l’accessibilité de la culture

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12/05/2020 - Commission Culture et des Médias 

  • 1.20 - Question de Olivier Maroy à Bénédicte Linard : Plan de réouverture et initiatives des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles
  • 1.21 - Question de Sybille de Coster-Bauchau à Bénédicte Linard : Développement des visites virtuelles dans les musées à la suite de la crise du Covid-19
  • 1.22 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Parité en arts de la scène
  • 1.23 - Question de Isabelle Emmery à Bénédicte Linard : Réouverture des bibliothèques – Covid-19
  • 1.24 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Covid-19: renforcement de la concertation avec le pouvoir fédéral pour le soutien aux créateurs, techniciens et techniciennes
  • 1.25 - Question de Pierre-Yves Lux à Bénédicte Linard : Indispensable réflexion sur le redéploiement des secteurs socio-culturels après la crise et sur les relations entre les pouvoirs publics et le monde associatif
  • 1.26 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Covid-19: arts vivants, vers un redémarrage progressif
  • 1.27 - Question de Benoît Dispa à Bénédicte Linard : Mesures de soutien envers le secteur culturel
  • 1.28 - Question de Joëlle Maison à Bénédicte Linard : Avancées des travaux de la task force “Redéploiement” à la suite de la crise du Covid-19
  • 1.29 - Question de Isabelle Emmery à Bénédicte Linard : Covid-19 – Calendrier de déconfinement dans le secteur culturel
  • 1.30 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Concertation avec le secteur culturel 
  • 1.31 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Impact du Covid-19 sur l’accessibilité de la culture
  • 1.32 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Valorisation de la “Culture Quarantaine”
  • 1.33 - Question de Benoît Dispa à Bénédicte Linard : Prêt de trésorerie d’urgence lancé par le Fonds St’art
  • 1.34 - Question de Benoît Dispa à Bénédicte Linard : Fonctionnement des instances d’avis
  • 1.35 - Question de Pierre-Yves Lux à Bénédicte Linard : Gestion de la crise et déconfinement dans le secteur des centres culturels et des centres d’expression et de créativité
  • 1.36 - Question de Pierre-Yves Lux à Bénédicte Linard : Déconfinement dans le secteur de l’éducation permanente
  • 1.37 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Concertation avec le secteur de l’éducation permanente
  • 1.38 - Question de Isabelle Emmery à Bénédicte Linard : Aides au secteur du livre et récente concertation avec l’interprofession – Covid-19
  • 1.39 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Impact du Covid-19 sur les rémunérations des travailleurs de la culture
  • 1.40 - Question de Fatima Ahallouch à Bénédicte Linard : Covid-19 – Mesures liées à l’emploi artistique
  • 1.48 - Question de Olivier Maroy à Bénédicte Linard : Bilan de la nouvelle signalétique pour les films au cinéma
  • 1.49 - Question de Olivier Maroy à Bénédicte Linard : Plateformes belges de vidéos à la demande et films belges face à la crise du Covid-19
  • 1.55 - Question de Joëlle Maison à Bénédicte Linard : Promotion de la culture sur La Trois

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12/05/2020 - Projet de décret : Régime tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations (1)

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13/05/2020 - Session plénière (après-midi) 

  • 6.1 - Question de Pierre-Yves Lux à Frédéric Daerden : Réponse du ministre du Budget à l’urgence culturelle
  • 6.4 - Question de Isabelle Emmery à Bénédicte Linard : Suivi du Conseil national de sécurité (CNS) de ce 13 mai pour les aspects de la culture – Poursuite de la concertation
  • 6.5 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : 60 jours et une conférence interministérielle (CIM) plus tard, le secteur culturel attend toujours
  • 6.6 - Question de Charles Gardier à Bénédicte Linard : Conférence interministérielle (CIM) Culture du 12 mai 2020

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20/05/2020 - Proposition de décret visant à soutenir les artistes et le secteur culturel 

Elle vise à la fois le préfinancement de l’achat de jauges, la liquidation rapide des subventions à 100%, la mise à disposition d’espaces publicitaires pour les opérateurs culturels, une aide directe aux acteurs de la chaîne du livre et enfin un soutien à
une plateforme de vente en ligne des libraires indépendants.

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25/05/2020 - Commission des Affaires Générales 

  • 1.1 - Question de Alda Greoli à Pierre-Yves Jeholet : Soutien au secteur associatif par le biais de l’emploi
  • 1.3 - Question de Julien Matagne à Pierre-Yves Jeholet : Soutien alternatif à nos opérateurs par WallonieBruxelles International

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26/05/2020 - Commission Culture 

  • 1.7 - Question de Charles Gardier à Bénédicte Linard : Initiatives du Centre du cinéma et de l’audiovisuel (CCA) à la suite de la crise du Covid-19
  • 1.8 - Question de Laurent Devin à Bénédicte Linard : “Le cinéma belge à la maison”: une campagne pour promouvoir la production nationale durant la fermeture des salles
  • 1.9 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Covid-19: avenir du cinéma en Fédération Wallonie-Bruxelles
  • 1.10 - Question de Maxime Hardy à Bénédicte Linard : Covid-19: reprise des tournages et des festivals de cinéma soutenus par la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • 1.24 - Question de Olivier Maroy à Bénédicte Linard : Bilan de la réouverture des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles
  • 1.25 - Question de Isabelle Emmery à Bénédicte Linard : Réouverture des musées – Covid-19
  • 1.26 - Question de Olivier Maroy à Bénédicte Linard : Diversité des métiers et acteurs du monde culturel face au Covid-19
  • 1.27 - Question de Olivier Maroy à Bénédicte Linard : Organisation des bibliothèques face au Covid-19
  • 1.28 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Covid-19: avenir du théâtre jeune public
  • 1.29 - Question de Olivier Maroy à Bénédicte Linard : Secteur du livre et librairies face au Covid-19
  • 1.30 - Question de Joëlle Maison à Bénédicte Linard : Rôle des bibliothèques dans l’aide aux auteurs belges, éditeurs et libraires
  • 1.31 - Question de Eddy Fontaine à Bénédicte Linard : Accessibilité financière aux musées et autres opérateurs culturels en période de déconfinement pour les publics touchés par la crise du Covid-19
  • 1.32 - Question de Michaël Vossaert à Bénédicte Linard : Aide spécifique au secteur des écoles de danse à la suite de la conférence interministérielle (CIM) Culture
  • 1.33 - Question de Isabelle Emmery à Bénédicte Linard : Ensemble des aides octroyées au secteur culturel
  • 1.34 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Articulation des fonds d’urgence culturels
  • 1.35 - Question de Benoît Dispa à Bénédicte Linard : Intervention du fonds d’urgence pour le secteur culturel
  • 1.36 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Transparence dans la répartition du fonds d’urgence telle que demandée par No Culture No Future
  • 1.37 - Question de Benoît Dispa à Bénédicte Linard : Octroi d’une subvention de fonctionnement à des centres culturels pour l’année 2020
  • 1.38 - Question de Kalvin Soiresse Njall à Bénédicte Linard : Initiatives culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du 60e anniversaire de l’indépendance du Congo
  • 1.39 - Question de Isabelle Emmery à Bénédicte Linard : Aide aux artistes sous forme d’acquisition – Covid-19

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26/05/2020 - Commission de l'Education

  • 2.17 - Question de Stéphanie Cortisse à Caroline Désir : Collaborations entre les écoles et les académies dans le cadre du parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA)
  • 2.18 - Question de Stéphanie Cortisse à Caroline Désir : Filières de transition dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
  • 2.19 - Question de Stéphanie Cortisse à Caroline Désir : Rémunération des professionnels de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
  • 2.20 - Question de Stéphanie Cortisse à Caroline Désir : Formation des enseignants par rapport au parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA)
  • 2.24 - Question de Joëlle Maison à Caroline Désir : Sort de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) dans un contexte de crise sanitaire

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27/05/2020 - Projet de décret : Régime tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations (1) - adopté

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27/05/2020 - Séance plénière (après-midi)

  • 9. - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des Communautés et de l’État fédéral en matière du régime tax shelter pour les œuvres audiovisuelles et les œuvres scéniques et à l’échange d’informations 
  • 11. - Débat thématique: Plan #Restart de la RTBF et diffusion des artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Région de Bruxelles-Capitale 

6/05/2020 - Commission des Affaires Économiques et de l'Emploi

Débat sur les aspects économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19

  • Interpellation de Clémentine Barzin, p. 2.
  • Interpellation de Sevket Temiz, p. 7.
  • Réponse de Barbara Trachte p. 18.
  • Interpellation de Clémentine Barzin, p. 32.

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11/05/2020 - Commission des Finances et des Affaires Générales 

Débat sur les aspects budgétaires et fiscaux de la crise sanitaire du Covid-19 

  • Interpellation de Nadia El Yousfi, p. 4.

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11/05/2020 - Commission du Développement territorial

Débat sur les aspects de développement territorial de la crise sanitaire du Covid-19

  • Intervention de Rudi Vervoort, p. 17.

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27/05/2020 - Commission des Affaires économiques et de l'Emploi 

Débat sur les aspects économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19

  • Interpellation de David Leisterh, p. 2.
  • Interpellation de Michaël Vossaert, p. 10.
  • Réponse de Bernard Clerfayt, p. 17-18. 
  • Réponse de Barbara Trachte, p. 21. 

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Secteur artistique & culturel Politique