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FWB, COCOF & RBC | Comptes-rendus parlementaires de juillet 2021

Dans cet article, vous trouverez les comptes-rendus parlementaires des séances plénières et commissions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la COCOF et de la Région de Bruxelles-Capitale, abordant des questions liées à la culture, durant le mois de juillet 2021.


Fédération Wallonie-Bruxelles

12/07/2021 - Commission de l'Enseignement supérieur

  • 1.10 - Question de Alda Greoli à Valérie Glatigny : Arrêt de la Cour constitutionnelle relative à l’iniquité dans le financement des écoles supérieures des arts (ESA
  • 1.11 - Question de Manu Disabato à Valérie Glatigny : Arrêt n° 99/2021 du 1er juillet 2021 de la Cour constitutionnelle relatif au financement des écoles supérieures des arts du réseau libre
  • 1.12 - Question de Hervé Cornillie à Valérie Glatigny : Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant les écoles supérieures des arts du réseau libre

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13/07/2021 - Commission Culture 

  • 1.9 - Question de Michele Di Mattia à Bénédicte Linard : Mise en œuvre du parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA) (suivi)
  • 1.10 - Question de Matteo Segers à Bénédicte Linard : Note “Working in the Arts” (WITA) relative au statut des intermittents culturels
  • 1.11 - Question de Eddy Fontaine à Bénédicte Linard : Évolution du dossier relatif à PointCulture
  • 1.12 - Question de Benoît Dispa à Bénédicte Linard : Rapport de DNAlytics relatif aux événements tests en Fédération Wallonie - Bruxelles
  • 1.13 - Question de Charles Gardier à Bénédicte Linard : Présentation des conclusions du rapport scientifique élaboré à la suite des événements culturels tests en Fédération Wallonie-Bruxelles (suivi)
  • 1.14 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Recours au régime des petites indemnités dans le secteur culturel (suivi)
  • 1.15 - Question de Sabine Roberty à Bénédicte Linard : Accès à la culture en milieu carcéral: suivi
  • 1.16 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Préparation du Comité de concertation (Codeco) du 16 juillet
  • 1.17 - Question de Charles Gardier à Bénédicte Linard : Ventilation du budget débloqué dans le cadre des appels à projets à l’attention de la culture non subventionnée
  • 1.18 - Question de Charles Gardier à Bénédicte Linard : Ventilation des fonds dégagés par la Fédération Wallonie - Bruxelles
  • 1.19 - Question de Charles Gardier à Bénédicte Linard : Soutien aux festivals en Fédération Wallonie-Bruxelles
  • 1.20 - Question de Amandine Pavet à Bénédicte Linard : Soutien au secteur de l’éducation permanente

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Commission Communautaire Française (COCOF)

2/07/2021 - Séance plénière

  • Question de Ahmed Mouhssin à Rudi Vervoort : l'avancement des travaux concernant le projet du musée de la migration
  • Question de Ahmed Mouhssin à Rudi Vervoort : le suivi du Plan culturel pour Bruxelles 2013

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16/07/2021 - Séance plénière 

  • Question de Pierre-Yves Lux à Barbara Trachte : Le nouvel accord non-marchand bruxellois 2021-2025 : état des lieux et perspectives

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Région de Bruxelles-Capitale 

5/07/2021 - Commission du Développement territorial

  • Question de Isabelle Emmery à Rudi Vervoort : l'hébergement de l'Espace Catastrophe sur le site LionCity
  • Question de Françoise Schepmans à Rudi Vervoort : la suspension des services Arsène 50

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12/07/2021 - Commission du Développement territorial et du Tourisme

  • Question de Geoffroy Coomans de Brachène à Rudi Vervoort : la candidature de la Belgique au Comité du patrimoine mondial de l'Unesco
  • Question de Gaëtan Van Goidsenhoven à Rudi Vervoort et Sven Gatz : la nomination d'un duo pour la direction artistique de Kanal et la réorganisation de la gouvernance de la fondation

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Secteur artistique & culturel Politique