FWB | Communiqué de presse | Adoption du nouveau décret des arts de la scène

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Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté ce jour le décret proposé par la ministre de la Culture Alda Greoli, modifiant le décret-cadre relatif aux arts de la scène (2003). Il introduit davantage de transversalité entre les domaines artistiques et rénove une série de règles relatives à la gouvernance. Aussi, il pose les jalons d'une meilleure reconnaissance des métiers artistiques. 


Communiqué de presse - 12/10/2016 - Alda GREOLI (Vice-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Culture – Enfance - Education permanente)

Transversalité, gouvernance et emploi au cœur du nouveau décret des arts de la scène

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté ce jour le décret proposé par la ministre de la Culture Alda Greoli, modifiant le décret-cadre relatif aux arts de la scène (2003). Cette refonte est le fruit d'un travail de concertation sans précédent. Il introduit davantage de transversalité entre les domaines artistiques et rénove une série de règles relatives à la gouvernance. Aussi, il pose les jalons d'une meilleure reconnaissance des métiers artistiques. 
 
Le décret entend déployer un cadre nouveau pour l’ensemble du secteur professionnel des Arts de la Scène : le théâtre, la danse, la musique classique, non classique et contemporaine, les arts forains, du cirque et de la rue et l’interdisciplinaire. Font désormais également partie du champ du décret : le conte et toute la scène jeune public (cf. infra). Cette réforme est la première grande réalisation de « Bouger les Lignes » et plus particulièrement de la coupole « Artistes au Centre ».
 
Une concertation sans précédent
 
Cette réforme des arts de la scène est le fruit de nombreux avis et rencontres avec le secteur qui ont pu faire évoluer le texte lors de ses quatre passages devant le gouvernement. Le Comité de Concertation des Arts de la Scène a ainsi été consulté par deux fois. Le projet de texte a également été soumis à chacune des instances représentatives : le Comité Intersectoriel des Arts de la Scène, le Conseil de l’Art Dramatique, le Conseil des Arts Forains, du Cirque et de la rue, le Conseil de l’Aide aux Projets Théâtraux, Conseil de l’Art de la Danse, le Conseil de la Musique Classique, la Commission de la Musique Contemporaine et le Conseil des Musiques Non-Classiques. Le Conseil du Théâtre pour l’Enfance et la Jeunesse a quant à lui aussi été consulté. En outre, une série d’associations ont effectué des recommandations par écrit, notamment celles réunissant les techniciens du spectacle, les auteurs ou encore les employeurs des arts de la scène. 
 
Nouveaux domaines concernés : le conte et le Théâtre Jeune Public
 
Le projet de décret reconnaît enfin par ailleurs le conte comme discipline à part entière. Cette discipline était manquante dans le décret des Arts de la Scène, bien que soutenue par la Communauté française. Concernant le théâtre jeune public, il fait désormais partie du champ d’application du présent décret au même titre que les projets à destination des enfants et adolescents de moins de 16 ans des autres domaines des arts de la scène. La ministre de la Culture Alda Greoli confirme l’intérêt pour ce secteur avec une nouvelleaugmentation des budgets consacrés à ce domaine depuis le début de la législature.
 
Transversalité et échéancier commun
 
Ce décret développe aussi une vision globale et des principes qui doivent traverser l’ensemble du secteur des arts de la scène : fédérer les acteurs selon des outils juridiques et des échéanciers communs afin d’obtenir une cohérence d’ensemble, mettre en application les principes de  la Charte associative, notamment dans le domaine de la simplification administrative, du respect de l’autonomie des opérateurs et de l’objectivation des critères qui fondent les décisions. Parmi les principaux changements inscrits dans ce projet de décret, l’ensemble des Arts de la Scène se verra proposer ces nouveaux types d’aides : les aides structurelles - des contrats-programmes de 5 ans – et les aides ponctuelles, pour des projets d’une durée de un à trois ans. Ce système compense la suppression des conventions.

Un échéancier commun sera aussi la règle à partir du premier janvier 2018, date à laquelle débuteront tous les nouveaux contrats-programmes, pour une période de 5 ans. Cet échéancier commun permettra aux pouvoirs publics et aux instances d’avis de disposer d’une vision d’ensemble du secteur au moment de l’analyse des demandes de subventions structurelles. Cet échéancier commun favorisera également la mobilité des acteurs, et rassemblera artistes et institutions autour d’enjeux partagés lors de périodes charnières, créant ainsi une dynamique nouvelle dans ce secteur.
 
Les métiers artistiques au centre
 
Plusieurs modifications du texte auront également des effets bénéfiques pour l’emploi dans le secteur culturel et artistique. Par exemple, les nouveaux contrats-programmes devront s’inscrire dans le cadre d’orientations nouvelles dont le renforcement de l’emploi artistique et la promotion des artistes, ou encore la transparence et la professionnalisation en matière de gestion. Malgré un contexte budgétaire difficile, et ce pour la première fois, l’indexation de la subvention est intégrée dans le décret des arts de la scène. Une avancée très importante.

Aussi, malgré une concertation encore à mener sur le renforcement du statut de l’artiste avec les ministres de l’Emploi des autres niveaux de pouvoir, la ministre de la Culture a souhaité pouvoir donner une vision englobante de la notion d’artiste dans ce décret qui définit l’emploi artistique comme étant "l’emploi de personnes chargées de la conception, de l’exécution ou de la réalisation d’œuvres artistiques".
 
Le décret détermine également désormais les éléments constitutifs d’un contrat-programme qui renforceront le soutien aux artistes via notamment l’obligation de définir la politique d’accompagnement, de promotion ou de diffusion des artistes et des créateursLes auteurs sont également intégrés à la réflexion, ce qui n’était pas le cas du décret de 2003. L’opérateur devra ainsi détailler, pour les cinq années de son contrat-programme, "la politique d’accompagnement,  de soutien ou de promotion des artistes et des créateurs, en particulier la mise en valeur des œuvres, des auteurs et des compositeurs contemporains de la Communauté française".
 
Une gouvernance simplifiée et clarifiée
 
La gouvernance du secteur professionnel des Arts de la Scène se trouve par ailleurs décloisonnée, clarifiée, simplifiée, et davantage adaptée aux pratiques de terrain. Dans le respect du principe de la liberté associative, il est demandé aux opérateurs bénéficiant d’un contrat-programme de se fixer eux-mêmes les règles encadrant notamment les fonctions de direction (recrutement, durée des mandats, évaluation du projet artistique…). Il est prévu que l’opérateur transmette ses règles de bonne gouvernance dans le dossier de demande de contrat-programme. L’autorité publique disposera donc de ces informations avant l’octroi des subventions, et pourra en tenir compte, dans le respect de la liberté associative.
 
Six « catégories » d’opérateurs sont introduites dans le décret. L’objectif majeur de la notion de catégorie est de prendre en compte la spécificité des opérateurs et simplifier à la fois les demandes d’aide financière ainsi que leurs évaluations. L’établissement de ces catégories permettra à chaque opérateur une plus grande souplesse dans la gestion de ses activités, et allégera le travail notamment des petites Asbl, des groupes d’artistes, des compagnies, des opérateurs ne disposant pas d’infrastructure d’exploitation ou de représentation de spectacles permanente ou mobile.


 
Ce décret pose un acte (re-)fondateur de la politique culturelle que la ministre de la Culture souhaite mener sous cette législature : clarifier, simplifier, responsabiliser, et affirmer la différenciation entre opérateur et régulateur.
Le pouvoir public n'est pas là pour faire une culture politique, mais une politique de la culture.
Ce sont les acteurs de la culture qui font la culture et en définissent le contenu.
Ce nouveau décret les aidera en ce sens.

BLL Beleid

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